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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5
69a265bacdc6046d47fea9d2
30 janvier 2026
[W] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 janvier 2026 Greffier lors des débats M.
Chambre 04
69f293bccdc6046d470601a6
22 janvier 2025
La négoce, import export de tous produits non réglementées et de matérielle lié au secteur du bâtiment en gros et demi-gros. Prestations de services aux entreprises. Apporteur affaires..
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
En application de l'article 1353 du Code civil, la SOCIETE GENERALE rapporte la preuve de l'existence et du montant de ses créances.
Chambre 06
69f3fe1dcdc6046d47282354
21 avril 2026
Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 13 avril 2026 M.
69f558accdc6046d4747aaad
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69f44beecdc6046d472f379a
9 avril 2025
Fixe provisoirement au 10 Mars 2025 la date de cessation des paiements motivée par une inscription non recouvrée.
Procédures Collectives
69e9e420cdc6046d473c2a4d
*1DE/00/26/60/03* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026,
chambre 1-20
69d33debcdc6046d47448e7a
8 avril 2025
PONTHIEU BATIMENT dont le siège social est situé immmeuble D, 49-51 rue de Ponthieu 75008 Paris (RCS 982006231), non comparante.
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc384cdc6046d4723afff
13 mai 2026
2026002584 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LM CONSULTING [Adresse 1] Activité : la prestation
Trib. de Commerce
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
2025J00135 - 2611300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
CONSULTING, lequel contient une clause de non- sollicitation de personnel, Juger qu'en conséquence, LA POSTE n'a pu violer la clause de non-sollicitation de personnel prévue aux termes du contrat qui
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53d6fcdc6046d47d4ac98
29 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019577 Demandeur(s): M.
69e544f6cdc6046d47d53997
9 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000515 Demandeur(s): M.
69e54531cdc6046d47d53e02
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000537 Demandeur(s): M.
6a112323cdc6046d47a41117
7 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005068 Demandeur(s): M. le procureur
69c9506bcdc6046d4769424c
4 avril 2025
Maître Anne-Sophie GABRIEL, Avocate au Barreau d'ARRAS EГ * SAS LES CLOISONS DE L'ARTOIS ayant siège 2 Chemin Rural dit des tourelles - 62123WARLUS, prise en la personne de son représentant légal, non
Chambre 7
69a25054cdc6046d47fd4a4a
8 octobre 2025
Prononce la liquidation judiciaire de la SARLU CONSTRUCTION PREMIUM.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000024 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [C] [B] - prise en la personne
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