CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1103 et suivants, 1905 et suivants et 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code de procédure civile, Vu les pièces visées en annexe, CONDAMNER la SAS L'Orphys à payer à la Banque

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES s'appuie sur les articles 1217 et suivants, 1907 et suivant, 2288 et suivants et 1345-3 du code civil, les articles 514-1 et 700 du code de procédure

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a89c47cdc6046d47869a9f

Commerce

7 janvier 2026

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03 décembre 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dbbf02cdc6046d47fd537d

Commerce

13 janvier 2026

, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [C] [O], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e8524dcdc6046d47183450

Commerce

15 janvier 2025

Par conclusions en date réponse d'incident en date du 5 mars 2024, BNP PARIBAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1343-2, 1905 et 2288 du code civil, Vu l'article 378 du code de procédure

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69a591d0cdc6046d47405f8f

Commerce

21 janvier 2026

873 al.2 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée et les articles 1103, 1892 et 1900 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, « DEBOUTER

Source officielle

TCOM

REFERE

69dfc5aacdc6046d47590e3e

Commerce

22 janvier 2026

Aux termes de son assignation, la SA SOCIETE GENERALE Nous demande de : Vu les articles 872, 873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles 1103, 1905 et suivants, 1231-6 du Code Civil, * Condamner la société

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0bfcdc6046d47591101

Commerce

2 avril 2025

, à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE demande au tribunal de céans de : Vu l'article L622-28 du Code de commerce, Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du Code civil

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69df8120cdc6046d47521aa6

Commerce

14 avril 2026

, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [B] [L], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dba87fcdc6046d47fbcfd3

Commerce

8 avril 2025

, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [E] [B], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dba89acdc6046d47fbd155

Commerce

8 avril 2025

, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [D] [A], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dba8bfcdc6046d47fbd404

Commerce

8 avril 2025

, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [Z] [M], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69dba8eecdc6046d47fbd912

Commerce

8 avril 2025

, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141-17 et suivants du code du travail, représentée par son directeur général, Monsieur [K] [Y], ayant son siège social [Adresse 1].

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf21cdc6046d470ecde8

Commerce

8 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions, la BPBFC demande au tribunal de : Vu les articles 1904 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu notamment les articles L. 631-1 et

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf3bcdc6046d470ecf7d

Commerce

8 juillet 2025

Source officielle

TCOM

POUR PLAIDER

69d781a0cdc6046d47a1c024

Commerce

8 avril 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE ➡ CONDAMNER l'ANRH à régler la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile à la société PREDICI 1.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f2d667cdc6046d470b00cb

Commerce

14 octobre 2025

L'article 1353 du code civil précise dans son premier alinéa que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».

Source officielle

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

1905 et suivants du code civil, 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 2288 du code civil, Vu la déclaration de créance, Vu la liquidation judiciaire du débiteur principal et l'article L 643-1 du

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

À l'audience du 11 avril 2025, monsieur [S] [K] dépose des conclusions en réponse par lesquelles il demande au Tribunal de : vu les articles 1103 et suivants du code civil, vu l'article 1343-5 du code

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

69d107f9cdc6046d4717be93

Commerce

15 janvier 2025

La demanderesse, par cet acte demande au tribunal de : Vu les articles 1343-2, 1905 et suivants, 2288 et suivants du Code civil, * recevoir la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE en ses demandes

Source officielle

Page 9 sur 15

← Précédent Suivant →