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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5a892cdc6046d474d87e5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
condamnera la société DCA BAT à lui payer la somme de 220,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
18 juillet 2025
700 du Code de procédure civile ; Qu'en application de l'article 700 du CPC le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre
Source officielleTrib. de Commerce
69bc964ecdc6046d474482ea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[B], son dirigeant Monsieur [F] [B] et la SAS PREDATOR LINER à payer la somme de 2 000 € à chacune des sociétés SLU GTR7 CATALUNYA, SASU GTR7, SASU JMVL et SAS CHEMISAGE LYONNAIS en application de l'article
Source officielleChambre 02
69f5d65ccdc6046d4750bfb3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société KA [S] à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f5de76cdc6046d4751633a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société CMPR BATIM à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f60206cdc6046d47544b0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société GROUP AKO NEGOCE à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société MAR à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5d46ecdc6046d47509be2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
condamnera M.I [C] à lui payer une somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5c7a7cdc6046d474fb969
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société SARL SBK SERVICES à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5c7bdcdc6046d474fbb47
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société PM HABITAT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5da85cdc6046d475111f8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE LEVARLET SARL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5db35cdc6046d47511e32
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société MOUSS ELEC PREMIUM SERVICES à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f5dec0cdc6046d47516801
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ASM TOPALA à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f7c3cdc6046d4753762f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société A.J.E à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5fc47cdc6046d4753d29b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ECO RENOV à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f60235cdc6046d47544f3e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société VALENTIM RENOV. à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f60882cdc6046d4754dcaa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société KHURRAM INTERNATIONAL à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f60bfbcdc6046d47552494
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société AZ RENOVATION à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
6a0c9347cdc6046d47348cff
12 mai 2026
12 mai 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société NOVA GREEN à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d30834cdc6046d4740e443
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 9 sur 213