700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que le FONDS COMMUN DE TITRISATION (FTC) ABSUS sollicite le paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

CONDAMNER la société ECORES FUITE au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société ECORES FUITE aux entiers dépens.

873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil.

Dans ses dernières conclusions, la société D&A TRANS demande au Tribunal de : Vu les articles L132-8 et L 132-9 du Code de Commerce Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil Vu les articles 1240

En conséquence, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 86,09 euros HT, TVA : 17,22 euros, soit 103,31 euros TTC RAPPEL DES FAITS La SARL [F] [M] [K] a fait l'acquisition le 14/04/2022 d'un fonds

450 du CPC.

Fixe la date de cessation des paiements au 06/11/2024 selon l'Article L.631-8 du code de commerce. Nomme AC. MAGUIRE en qualité de Juge-Commissaire.

€ en application de l'article 700 du code de Procédure Civile ; Attendu que tribunal déboutera la société AG PLOMBERIE de sa demande d'échelonnement de sa dette, en application de l'article 1343-5 du

450 du CPC.

700 du CPC.

à hauteur de 20 000 € en réparation du préjudice moral subi par la SCEA [X] Condamner les sociétés DORMFRESH et UPL France au paiement de 20 000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'à la prise en

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SNC LE SERVILLOIS, [Adresse 3], RCS, [Localité 1] 903 778 249, DÉFENDEUR - non comparant.

452 du CPC, assisté(e) de, Myriam MEZIANE Greffier d'audience.

CONDAMNER le requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 mai 2025, signifiée à la SARL Indigo, selon modalités prescrites par l'article 659 du CPC à laquelle il conviendra de se

12 des CGV ; * 500,00 Euros pour résistance abusive ; * 2500,00 Euros au titre de l'article 700 du CPC * Dire que les sommes dues porteront intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du

La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] lune Société de droit allemand [Adresse 2] ROISSY EN FRANCE Registre du commerce et des sociétés de Pontoise n° 451 618 904