Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf5f7cdc6046d478ebe5b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
(SARL) -, [Adresse 3], et désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [O], [Q], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf682cdc6046d478ec890
22 janvier 2026
22 janvier 2026
désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [D], [H], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2681cdc6046d4723d503
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DURABLE (SARL) -, [Adresse 3], et désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [J], [T], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb26a1cdc6046d4723d757
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, [Adresse 3], et désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [V], [N], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fdade3cdc6046d47077f48
5 mai 2026
5 mai 2026
L681-2 II du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e10a40cdc6046d477636f7
18 juillet 2025
18 juillet 2025
du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69e15210cdc6046d477f8a50
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans ses conclusions, le Ministère Public demande au Tribunal de prononcer : " Vu les articles L653-1 et suivants, R631-4 et R653-2 du code de commerce, Vu les articles L651-1, L651-2, L651-3 et R651-
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aa6ccdc6046d47d5b38a
22 avril 2026
22 avril 2026
- Prise en la personne de Maître [R] [W] es qualité, nous ayant informé qu'il reste un immeuble à vendre, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article L643
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab1dcdc6046d47d5c50c
22 avril 2026
22 avril 2026
simplifiée à l'encontre de : LA CHTITE LIMOUSINE [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 931 472 898 (2024B00692) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e698e6cdc6046d47f22224
21 janvier 2026
21 janvier 2026
suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 24/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : MDM [Adresse 1] Etablissement(s) - [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a31acdc6046d47f2f360
8 octobre 2025
8 octobre 2025
simplifiée à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : Restaurant bar épicerie et prestations associées Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 791 458 342 (2013B00162) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b389cdc6046d47f42df6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de : [Adresse 1] Activité : Négoce de véhicules - vente de pièces détachées - location de véhicules Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 914 417 506 (2022B00573) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b778cdc6046d47f470dc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SCP B.T.S.G 2.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9f0cdc6046d47f58c4c
1 avril 2026
1 avril 2026
Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SCP B.T.S.G 2.
Source officielleTrib. de Commerce
69e16e31cdc6046d4781c245
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a4bccdc6046d47f316ba
22 octobre 2025
22 octobre 2025
(principal) Activité : Bucheronnage débardage élagage travaux forestiers Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 508 656 022 (2014B00211) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de
Source officielleTrib. de Commerce
69e10a1dcdc6046d477634c4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1
Source officielleTrib. de Commerce
69e18b74cdc6046d47839157
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcb2dcdc6046d47096b3e
6 mai 2026
6 mai 2026
N° B 435 088 125 (2001B00106) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [H] [V], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure SARL [Q] CECILE, Après avoir avisé
Source officiellePage 9 sur 60