Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Comexposium sollicite l'allocation de la somme de 750 euros par la société [B] [A] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle demande au juge des référés de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum M.

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

le 23 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS VSP FULL RACE [Adresse 1] Activité : ventes réparations de véhicules RCS [Localité 1] 752

Forte de son bon droit, elle demande au tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [C], A titre

Numéro de rôle général : 2025F554 Numéro de Procédure collective : 2025RJ122 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : ECO BLOCS SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 756

, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs la somme de 750 euros, en application des articles 5 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, * CONDAMNER la société Air Algérie à payer aux demandeurs

Défenderesse : AGIR SECURITE Agence de Gardiennage d'Intervention et des Rondes (SARLU) [Adresse 2] 752 691 154 M [N] [W], gérant de ladite société, Non comparant, ni représenté.

[U] [J] est certaine, liquide et exigible dans la limite de 9 750 euros. Il conviendra en conséquence de condamner solidairement M. [U] [J] dans la limite de 9 750 euros.

FAST AUTO SERVICES », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté auprès de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), enregistrée au RCS dc [Localité 2] sous le numéro 801 757

Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : V.T.P. , [Adresse 3] , [Localité 2] N° SIREN : 753

activité d'exploitation de fonds type supermarché sis à [Adresse 2] sous l'enseigne Shopi et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 439 832 759

Répertoire général : 2025 003873 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 10/07/2025 PC: 41024124 , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] 880 753

Qu'il y a donc lieu dès à présent, en application des dispositions de l'article L 631-15 II du Code de Commerce de prononcer d'office la LIQUIDATION JUDICIAIRE de Monsieur, [S], [K].

D.251-1 du code de l'énergie et le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ne peut bénéficier des aides prévues à cet article et à l'article D.251-3 ».

700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-9.I, L441-10.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 10 juillet 2025 où siégeait Mme HELIOT, Président, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

que conformément à l'article L. 644-2 du Code de Commerce, lorsque la procédure simplifiée est décidée en application de l'article L. 641-2 ou de l'article L. 641-2-1, le liquidateur procède à la vente