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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a4391fcdc6046d47241ff6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ainsi que les justificatifs de la réalité de ces factures ; * Le calcul de l'évaluation des titres, correspondant à la proposition de Monsieur [C] [P] ; * Les convocations et procès-verbaux des assemblées
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
du mois, entraînant ainsi une exécution concrète d'une convention non régulière au regard des exigences de transparence et d'autorisation, cette convention n'a jamais été approuvée formellement en assemblée
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par assemblée générale du 19 juin 2023, la société G2A PARTNERS a décidé de vendre les lots moyennant le prix global de 950 000 €. Les promesses de vente ont été signées le 3 avril 2024.
Source officielleChambre contentieux général
69dd0db1cdc6046d4718ab13
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [T] estime qu'il a été évincé de la société [P] contre son gré et de façon frauduleuse lors d'une Assemblée générale actant de sa démission.
Source officielleréférés - première chambre
69bcdbe0cdc6046d47496ceb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
attribuent la jouissance d'une partie d'immeuble dont la SA SATMA a la jouissance au travers d'un contrat d'amodiation ; qu' En vertu des statuts de la SA SATMA actualisés le 7 mars 2018 suivant l'assemblée
Source officielleMISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c25cdc6046d479439e4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En l'espèce, le 30 juin 2022 l'assemblée générale de la SARL APIC a décidé, après constatation de capitaux propres « négatifs » largement inférieurs à la moitié du capital social, de rejeter la dissolution
Source officielleChambre 03
69f596cccdc6046d474c4625
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme [U] est devenue Présidente de la société, par décision de l'Assemblée générale du 13 septembre 2021.
Source officielleréférés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPERTISE à remettre à la SAS LITTLE VICTOIRE, sous astreinte provisoire de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, les éléments suivants : * le livre d'assemblée
Source officielleréférés - première chambre
69a1c2c5cdc6046d47f16431
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPERTISE à remettre à la SELARL DR [W] [Q], sous astreinte provisoire de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, les éléments suivants : * le livre d'assemblée
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4371acdc6046d4723fb0c
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Les statuts de la SOCAF mis à jour par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juillet 2020 * Le règlement intérieur de
Source officielleDELIBERES
69c9bdbfcdc6046d47743ea8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Après avoir effectué ce versement, la SARL PECHE-CHASSE PYRENEES est restée sans nouvelles de la SAS LMZ HOTEL INVEST, n'a reçu aucune convocation aux assemblées générales et n'a perçu aucun intérêt.
Source officielleRéférés
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il convient de préciser que l'établissement a pour particularité d'être composé de modules préfabriqués en bois de 5.0 X 2.5 m, de planchers préfabriqués en bois et d'une structure en bois assemblée sur
Source officielleREFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
16 avril 2026
au groupe AGP, notamment AGP ellemême, Spem, Xerox et Skynet, ainsi que des refus de compensation avec Madicob et un virement de 180 000 euros vers un compte de la société AGP avant toute décision d'assemblée
Source officielleTrib. de Commerce
69f767a2cdc6046d477408ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
qualité de liquidateur amiable puis d'une clôture de la liquidation amiable suivie d'une radiation de la société radiée du RCS de [Localité 2] le 29 décembre 2023, selon deux procès-verbaux distincts d'assemblée
Source officielleTrib. de Commerce
69a764dbcdc6046d476af9a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur les sommes réclamées par Monsieur [F] [I] au titre de sa rémunération variable pour l'exercice 2018 * Constater que l'assemblée générale de Boxer Holding du 18 juin 2018 a fixé l'objectif de Monsieur
Source officielleContentieux Général
69db478acdc6046d47f57d8f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lors de l'assemblée générale extraordinaire de la SARL 4RC en date du 1 er juillet 2017, il a été décidé l'achat d'un bien immobilier pour la somme de 250.000 euros, ainsi qu'un emprunt d'un montant de
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049eeccdc6046d479ab8a6
12 mai 2026
12 mai 2026
Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution de la SASU LG CONSTRUCTION du 02 décembre 2024 prévoit que le liquidateur est expressément autorisé à continuer les affaires en cours
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69e894a7cdc6046d471da96d
15 avril 2026
15 avril 2026
En 2022, Monsieur [A] a convoqué une assemblée générale mixte afin d'exclure Madame [N], puis a renouvelé cette démarche en 2025, sans toutefois aboutir à une décision formelle en raison de l'absence d'accord
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
15 avril 2026
Par ailleurs, la société Technivolution a régulièrement convoqué les associés aux assemblées générales, qui ont approuvé à l'unanimité les comptes sociaux des exercices 2020 à 2024, ce qui constitue une
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
7 mai 2026
conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire, affaire enrôlée sous le numéro 2026F683, et indique :~ Vu les articles L. 622-10 et L. 631-1 du Code de Commerce, Vu l'absence de Procès-Verbal d'Assemblée
Source officiellePage 9 sur 56