forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 444-32 de l'arrêté du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article

de ses factures d'honoraires, et non pas des pièces appartenant à la SELARL DR [W] [Q], exception faite du livre d'assemblée générale dument rempli, à jour au 31/12/2022.

Entendre ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

DEBATS Audience publique du 16 Octobre 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27 Octobre 2025 La

CONDAMNER à titre provisionnel Monsieur [J] [U] à remettre l'intégralité des factures de ses commissions pour les années 2024 et pour le mois de janvier 2025 ce, sous astreinte de 50 € par jour de retard

La demande de Madame [U] [M] épouse [B] tend à voir : CONDAMNER Monsieur [F] [X] à remettre à Madame [U] [B] le certificat d'immatriculation à son nom et ce, sous astreinte de 300 € par jour de retard

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 Octobre 2025 et délibérée le 26 septembre 2025 par : Président : M.

remettre ces livrables.

PROVISOIRE Attendu que le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile ; qu'il conviendra

de la décision, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, * désigner tel expert qu'il plaira au Tribunal en qualité de tiers-évaluateur, avec pour mission : * d'analyser la situation et les pièces

Sur l'exception d'incompétence Mme [X] soutient que : Le juge de l'exécution a une compétence exclusive pour statuer sur la suspension des mesures d'exécution de la décision de justice que demande M.

Sur l'exécution provisoire et la consignation : La société CHRISTOPHE [Y] demande l'exécution provisoire des condamnations, en soulignant le caractère urgent de la remise en état du fonds de commerce.

Ledit courrier est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

à évaluer un préjudice, alors que la décision en référé est une décision par définition provisoire, se heurtent à des contestations sérieuses ne nous permettant pas de statuer en référé.

Il n'y a donc pas d'évidence, surtout que la dissolution d'une société est une décision grave qui ne peut pas être prononcée sans débat contradictoire au fond.

Elle soutient que si la cour venait à remettre en cause la validité des décisions ayant conduit à son exclusion de la société, les demandes actuellement présentées par Madame [B] [N] pourraient se révélées

Ledit courrier est revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

CONDAMNER la SAS LA TABLE D'AMBRE à payer à Monsieur [R] [K] la somme provisionnelle de 5.000 euros à valoir sur ses dommages et intérêts, ORDONNER l'exécution provisoire de droit, CONDAMNER la SAS LA