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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9bf12cdc6046d47a65253
30 avril 2026
prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société YILBAT du matériel professionnel et affirme
69f9bf36cdc6046d47a6548d
Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à Monsieur [U] [N], [E], [A], [S] du matériel professionnel et affirme
69f9bf59cdc6046d47a6570f
: Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société EMF ENTREPRISES du matériel professionnel et affirme
69f9bf7dcdc6046d47a65ab7
: Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société HM CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme
69f9bfafcdc6046d47a66082
Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.
69f9bfd1cdc6046d47a663da
prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société PROGETBAT du matériel professionnel et affirme
69f9bff4cdc6046d47a66610
prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société GMD BATI du matériel professionnel et affirme
69f9c023cdc6046d47a66946
Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société CONNECTION FIBRE 30 du matériel professionnel et affirme
69f9c046cdc6046d47a66be8
prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société LOC AZUR du matériel professionnel et affirme
69f9c069cdc6046d47a66e63
69f9c0dccdc6046d47a6760d
69f9c10ccdc6046d47a67998
: Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société LEDOUX PAYSAGES du matériel professionnel et affirme
69f9c158cdc6046d47a67f6d
Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société ISOLATION VAL DE LOIRE du matériel professionnel et affirme
69f9c192cdc6046d47a68354
prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société S.B.M du matériel professionnel et affirme
69b40445cdc6046d47878ec7
9 janvier 2025
prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société AJP BATIPRO du matériel professionnel et affirme
69b40608cdc6046d4787b037
Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM POWER a loué à la société LA MASSALIOTE CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme
69b4062bcdc6046d4787b2dd
et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à Monsieur [P] [O] du matériel professionnel et affirme
69b4064ecdc6046d4787b613
prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société MOUNGO ENGINEERING du matériel professionnel et affirme
69b40748cdc6046d4787cbbf
et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société INOBAT du matériel professionnel et affirme
69b4076bcdc6046d4787ce29
prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société M CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme
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