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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c3950fcdc6046d47ddd144
27 janvier 2026
décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.
69c3952ecdc6046d47ddd3ec
la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.
69c39567cdc6046d47ddd80f
présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.
69c395a1cdc6046d47dddc69
de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.
69c3984ecdc6046d47de1479
69c398cecdc6046d47de1e65
69c398eccdc6046d47de20b2
69c39909cdc6046d47de2297
69c39927cdc6046d47de24a6
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad1fccdc6046d47b91a0b
16 septembre 2025
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd2e2cdc6046d471f6df7
3 octobre 2025
en chambre du conseil de ce jour Maître [F] expose que la procédure devait permettre une restructuration, les charges de personnel pesant trop lourd pour la rentabilité.
69aa86b5cdc6046d47b1780c
1 juillet 2025
69aa94a6cdc6046d47b2c71b
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
€, 25.886,17 € au titre du solde débiteur de compte courant
69e1ededcdc6046d478c34b4
14 avril 2026
69f1cf38cdc6046d47f23754
21 avril 2026
POUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
Il est vrai que Monsieur [F] n'a fait une proposition à l'établissement bancaire que le 28 avril 2023, soit trois jours après le délai accordé par la BANQUE POPULAIRE DU NORD.
69aadbeecdc6046d47ba8738
21 octobre 2025
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaa97dcdc6046d47b5eb14
14 octobre 2025
6a0b4157cdc6046d47178ae2
12 mai 2026
signification de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.
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