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391 résultats pour « compte bancaire débiteur pendant plus de trois mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3950fcdc6046d47ddd144

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3952ecdc6046d47ddd3ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39567cdc6046d47ddd80f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c395a1cdc6046d47dddc69

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c3984ecdc6046d47de1479

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398cecdc6046d47de1e65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398eccdc6046d47de20b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39909cdc6046d47de2297

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39927cdc6046d47de24a6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad1fccdc6046d47b91a0b

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd2e2cdc6046d471f6df7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

en chambre du conseil de ce jour Maître [F] expose que la procédure devait permettre une restructuration, les charges de personnel pesant trop lourd pour la rentabilité.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa86b5cdc6046d47b1780c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa94a6cdc6046d47b2c71b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

€, 25.886,17 € au titre du solde débiteur de compte courant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ededcdc6046d478c34b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf38cdc6046d47f23754

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il est vrai que Monsieur [F] n'a fait une proposition à l'établissement bancaire que le 28 avril 2023, soit trois jours après le délai accordé par la BANQUE POPULAIRE DU NORD.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aadbeecdc6046d47ba8738

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaa97dcdc6046d47b5eb14

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b4157cdc6046d47178ae2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

signification de la présente décision, pendant un mois, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit.

Source officielle

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