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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
et le dossier déposé à l'audience du 30 Juin 2025, Vu pour les défendeurs : [Localité 1] (EURL) : les conclusions déposées à l'audience du 30 Juin 2025, [Localité 2] (SARL) : les conclusions et le dossier
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
En réponse, par conclusions déposées à l'audience, la société HK INVEST SASU demande au tribunal de : Vu le contrat de location gérance de fonds de commerce en date du 23 juin 2023 ; Vu les articles L640
Première chambre
69ad151acdc6046d47e9cd16
2 octobre 2025
Dans leurs conclusions déposées à l'audience, M. et Mme [E] demandent au Tribunal de : Vu les articles 1217, 1231-1 et s. du Code civil Vu les pièces, CONDAMNER la société DIDAY à payer à Monsieur et
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 2 février 2024, la société COREDIF demande au tribunal de céans de : Débouter la société [I] CONSTRUCTION de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Limiter
69f1bafdcdc6046d47f080e6
7 octobre 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 27/9/2024, le défendeur demande au Tribunal de : Vu l'article 1348 du code civil Vu les articles 1217, 1219 du code civil Vu la jurisprudence, Vu les moyens
69f20ffccdc6046d47f83c6d
1 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 18 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
chambre 1-12
69d91d65cdc6046d47c73be9
29 janvier 2025
ARTZALA a formé opposition sur chacune des 4 ordonnances d'injonctions de payer, les affaires ont été enrôlées sous les numéros RG 2023071635, 2024007991, 2024008002 et 2024014180 ; Attendu que par conclusions
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cb50cdc6046d47c0939b
7 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La partie présente à l'audience a déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions et, conformément aux
Trib. de Commerce
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
La société A2S s'est finalement désistée de son instance estimant que la société SORODA avait reconnu expressément sa pleine et entière responsabilité aux termes de conclusions déposées à l'audience du
JEUDI
69ef4881cdc6046d47b4636d
23 avril 2026
Par conclusions déposées à l'audience, Monsieur [I] [F] demande au tribunal de : Vu l'article 1641 du code civil, Vu l'article L. 223-22 du code de commerce, Dire et juger Monsieur [I] [F] recevable
AFFAIRE COURANTE
69b1967dcdc6046d474cf365
23 octobre 2025
Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 10 juillet 2025.
CHAMBRE 1
69b4f2f6cdc6046d479da0b6
20 janvier 2026
LES PRETENTIONS DES PARTIES Par voie de conclusions déposées à l'audience du 2 septembre 2025, la société LINDE FRANCE, au visa de l'ancien article 1134 et les nouveaux articles 1103 et 1104 du code civil
4ème chambre
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
INVEST, par dernières conclusions déposées à l'audience du 2 octobre 2025, demande au tribunal de : Vu les articles L. 442-1 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter
69ea107ccdc6046d473ff29c
24 octobre 2025
Par dernières conclusions déposées à l'audience du 4 septembre 2025, CIC EST demande au tribunal de céans de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles L.312-12 et D.313-14-1 du code monétaire
69a386c6cdc6046d47175cbd
7 avril 2025
et le dossier déposé à l'audience du 24/03/2025, Vu pour les défendeurs : la SAS IVECO FRANCE : les conclusions déposées à l'audience du 24/03/2025, la SA CREDIT MUTUEL LEASING anciennement dénommée
Chambre 05
69f21261cdc6046d47f882d5
1 avril 2025
A ces audiences le défendeur, EXPRESS DARYLINE, comparait, mais ne dépose aucune conclusion.
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
La BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées à l'audience.
chambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
* Par ses conclusions déposées à l'audience du 25 septembre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, HBI demande au tribunal de : * Condamner ARTHEAU à payer à HBI la somme de 287 900 USD ou sa
69c333cdcdc6046d47d5993c
20 octobre 2025
Par conclusions plaidées et déposées à l'audience du 16 juin 2025, la société BPCE LEASE SA demande au tribunal de céans de : Vu les articles L. 624-10 et R. 624-14 du code de commerce, Vu le contrat
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
Les audiences des 26 avril, 17 mai, 28 juin et 13 septembre 2024 ont donné lieu à renvoi pour les conclusions du défendeur.
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