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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La société [H] développe les conclusions suivantes : La société [H] fonde sa demande d'expertise sur l'article 145 du CPC, faisant valoir un motif légitime d'établir
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
Le 16 septembre 2024, l'expert judiciaire désigné par le président du tribunal de commerce de Paris dépose un rapport dont les conclusions précisent que les investigations n'ont pas permis de confirmer
chambre 1-3
69cf0842cdc6046d47ebc249
9 avril 2025
A L'ANCIENNE POSTE n'apporte pas la preuve qu'elle employait mois de 5 salariés au moment de la conclusion du contrat.
AFFAIRE COURANTE
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
et conclusions.
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
dans l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER la SARL ARJ de l'ensemble de ses demandes,
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
LES MOYENS DES PARTIES : Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 2 novembre 2023, SUNCOO a assigné GALERIES LAFAYETTE, et par ses conclusions déposées à l'audience de procédure du 3 mai 2024, demande au tribunal, dans le dernier
AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
Pour ces raisons, la SARL [R] demande dans le dernier état de ses conclusions du 21 octobre 2025 au Tribunal de : * Débouter la SASU [N] [E] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
chambre C2
69e561cdcdc6046d47d7711d
8 avril 2025
EN TOUT CORPS D'ETAT – E.T.C.E. de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la Société TARMAK ?
contentieux - première chambre
69bca476cdc6046d474565c3
9 janvier 2025
En conclusions responsives, la SAS FUTUR DIGITAL demande au Tribunal de : Vu les articles 122, 123, 124, 696, 700 et 1416 Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1212 et 1217 du Code civil,
69d02689cdc6046d47073ee8
Par cet acte et par ses dernières conclusions récapitulatives du 6 mai 2025, elle demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article L 237-12 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article
Trib. de Commerce
69a0e7f4cdc6046d47dd1be6
17 janvier 2025
Concernant les désordres relatifs à l'installation des plaques de remplacement, il est inopérant de prétendre que leur couleur, certes différente de celle originelle, constitue une malfaçon : les pièces
Référés
6a184d4bcdc6046d473d7598
28 mai 2026
constituent pas des prétentions susceptibles d'entrainer des conséquences juridiques au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais uniquement la reprise des moyens développés dans le corps des conclusions
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
* La société MB France n'a pas déposé de conclusions.
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société TENTATION TRAITEUR SARL demande au tribunal de : Sur le fondement de l'article 1103, 1304-3 alinéa 1, 1217, 1221, subsidiairement
LUNDI
69a99e6ecdc6046d479d645d
19 janvier 2026
Le 13 février 25, la société PREFILOC CAPITAL SASU a assigné par acte extra judiciaire la société ALTAIR SAS par devant le tribunal de céans et, aux termes des conclusions écrites et déposées à l'audience
69cf1d70cdc6046d47ed07ec
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Au soutien de ses dernières conclusions, la société ECCM demande de : Vu les dispositions de la loi N° 75-1334 en date du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et notamment son article 14, Vu
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 7 mars 2025 la société COREAL demande au tribunal de : Vu les articles 143, 1134, 1147, 1290 du Code civil, Vu les pièces susvisées, REJETER toute
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société MG [X] demande au tribunal : Vu l'article 1359 du code civil Vu l'article premier du décret nº 80- 533 du 15 juillet 1980 Vu les
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