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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
MOBILITY donnait des instructions à la société AUTO PRO G constitutives d'un contrat de prestation de services dont la durée était indéterminée, * Dire et juger que la société H.EL.P.
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Entre 2015 et 2019 le chiffre d'affaires de la société ETHICA BTP progressait fortement grâce aux contrats conclus par Monsieur, [I], [B].
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] était employée en qualité de gestionnaire des copropriétés selon un contrat à durée indéterminée conclu le 27 avril 2022.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[D] [B] a été embauché en tant que directeur commercial, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 25 janvier 2011. Le 1 er juillet 2013, M.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Difficultés historiques : Par jugement en date du 12 juillet 2013, le Tribunal judiciaire de Senlis avait arrêté un plan de continuation au profit du [Etablissement 1] sur une durée de dix ans, avec deux
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
indéterminée.
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
Le total des sommes dues est donc de 933.076,44€.
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
durée a permis à Aurea Gestion de mener un contentieux au fond sur la créance fiscale, un contentieux au fond sur la créance bancaire, les contestations des ordonnances de vente d'actif et cette durée
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
Monsieur [R] [T] a été nommé gérant unique de la société LE MELIER lors de sa constitution et ce pour une durée indéterminée.
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
dans la négociation de l'indemnité d'éviction, de sorte que la TVA à verser au Trésor est bien due à CONCORDE par TACINAS en sus des 987.050 € HT perçus par CONCORDE.
Trib. de Commerce
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
En l'espèce, les circonstances de l'avarie sont indéterminées.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
[R] [E] a été embauché en contrat à durée indéterminée par la société [S] [J] en qualité de directeur commercial. Le 30 novembre 2015, M.
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