CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Il soutient que les dégradations affectant la carrosserie ont pu survenir postérieurement à la restitution du véhicule.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
provisoire de la décision à intervenir, CONDAMNER solidairement la société, [Localité 3] (Etablissement TRESSOL CHABRIER MEDITERRANEE) et la société ICARE à payer à la SARL, [E] la somme de 4000€ sur
CHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
Sur l'exécution provisoire [S] présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
provisoire de la décision à intervenir en cas de condamnation de CARBONLOOP [Localité 2] et CARBONLOOP [Localité 1] En tout état de cause
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
Sur l'existence d'une insuffisance d'actif à la date de démission de M.
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