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165 résultats pour « condamnation postérieure à une décision ordonnant l'exécution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il soutient que les dégradations affectant la carrosserie ont pu survenir postérieurement à la restitution du véhicule.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

provisoire de la décision à intervenir, CONDAMNER solidairement la société, [Localité 3] (Etablissement TRESSOL CHABRIER MEDITERRANEE) et la société ICARE à payer à la SARL, [E] la somme de 4000€ sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur l'exécution provisoire [S] présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

provisoire de la décision à intervenir en cas de condamnation de CARBONLOOP [Localité 2] et CARBONLOOP [Localité 1] En tout état de cause

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur l'existence d'une insuffisance d'actif à la date de démission de M.

Source officielle

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