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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
la réalisation de l'opération litigieuse, pour être gérant de la société [H] et que son patrimoine lui permettait, selon ses conclusions, au jour où il s'est engagé en qualité de caution, de faire face
AUDIENCE DE DELIBERE
69c108afcdc6046d47a1ad8b
9 octobre 2025
552 003 261, Dont le siège social est [Adresse 1], ET : La société néerlandaise [Q] [F] Bank N.V. immatriculée auprès de la chambre de commerce d'Amsterdam sous le numéro 343 342 59, Dont le siège
VENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
Le 17 août 2016, la société KOFFA SARL fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
DELIBERES A VIDER
69dadc9fcdc6046d47ee4792
12 janvier 2026
Or, ladite société a été radiée le 22 octobre 2024 du registre du commerce et des sociétés de Nantes par suite de la transmission de son patrimoine à son associé unique.
1ère chambre
69e7ae17cdc6046d470939f0
7 octobre 2025
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
AFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
La société MCS et Associés a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire le 03 Novembre 2008, cachet de la poste le 05 Novembre 2008 (Pièces demandeur N° 6 et 7).
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
Elle invoque l'article L. 621-2 du code de commerce relatif à la confusion de patrimoines.
69a932fccdc6046d4791796c
, de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, Condamner solidairement la société [V] [F], la Société CBF ASSOCIES, es qualités, la SELARL APEX, es qualités, la SCP [U] [T], ès qualités, et
69f5b0d6cdc6046d474e20e9
28 avril 2026
Le Tribunal constate que l'exercice social au 31/03/2025 est déficitaire mais que la société [J] [A] avait anticipé cette baisse de chiffre en sollicitant une demande de sauvegarde.
JEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
de la société GD CONSTRUCTIONS et de Monsieur [M] [T], A titre subsidiaire : Débouter la société GD CONSTRUCTIONS et Monsieur [M] [T] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, En toute
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
Dans ses conclusions exposées à la barre, la société SEMIACS demande au tribunal de : Débouter les sociétés société BTSG 2 et société LC SYSTEM de toutes leurs demandes, fins et conclusions compte tenu
chambre 1-3
69cf4d0acdc6046d47f1353d
2 avril 2025
La SARL KACIUS (ci-après KACIUS) intervient dans le même secteur en commercialisant des projets immobiliers auprès de conseillers en gestion de patrimoine chargés de proposer lesdits projets auprès d'investisseurs
69f5b0f9cdc6046d474e2327
Il ressort des données chiffrées provisionnelles transmises par la société FREMJA NETWORK que la société ACADIR pourra lui servir un dividende annuel d'environ 170 K€ sans obérer sa propre trésorerie d'exploitation
Trib. de Commerce
69f1e695cdc6046d47f438d4
Pour une société en création cette démarche est normale pour financer une société en démarrage d'activité.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
visées par Monsieur [X] dans ses conclusions sous les intitulés suivants : * « Achat d'un véhicule par Mme [D] avec les fonds de la société SAS ZURIA ne correspondant pas aux besoins de la société tels
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Deux fournisseurs ayant rapidement cessé leurs relations avec la société VERT IMPORT, la société FH HOLDING a cherché à obtenir amiablement une compensation financière auprès des cédants, les consorts
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * DÉBOUTER les sociétés Sodrexal & Nes Partner ([J] [S]), MMA lard et MMA lard Assurances Mutuelles de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
ou HYPERPRIMEURS, la compensation de cette somme avec les sommes dues par l'une ou l'autre de ces sociétés à MARKET ou XL FRAIS; * CONDAMNER les sociétés ALPHAPRIM et HYPERPRIMEURS à verser chacune la
69a98b56cdc6046d479a9d0f
8 janvier 2026
Suivant jugement du 26 octobre 2022, le tribunal prononçait la liquidation judiciaire de la société ATOUT PLAQUES SARL.
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