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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb1b48cdc6046d47c88566
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES
69aebcf5cdc6046d4708b9bf
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES
69aebd7ecdc6046d4708c597
69aebda2cdc6046d4708c7b8
[Y] [J] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 1 390,85€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif
69aebecacdc6046d4708da04
15 avril 2025
[V] [Q] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 3 787,65€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif
69c589e0cdc6046d47141426
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES
69c589f1cdc6046d4714156f
des référés : Condamner M., [S], [Y] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 5 286,84€ correspondant aux cotisations dûes pour la
69c58c19cdc6046d47143e92
Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.
69c58c2bcdc6046d47143fa8
69c58c3ccdc6046d47144100
69c58c61cdc6046d47144361
69c58e10cdc6046d47146492
69d76993cdc6046d479f87e0
8 avril 2026
69d769c8cdc6046d479f8c10
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES
69d76a72cdc6046d479f98c2
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES
69d76aadcdc6046d479fa107
69d76b14cdc6046d479fa85a
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
Qu'il est encore demandé le paiement d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 120 €, en sus d'une indemnité de 2.000 € au titre de la résistance abusive.
JEUDI
6a116660cdc6046d47a96439
21 mai 2026
La résiliation du bail est devenue effective le 10 avril 2023, les loyers n'ayant pas été payés, ce que confirme l'ordonnance en référé rendue le 8 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux.
69fb2274cdc6046d47c9183c
de 24 % conformément aux dispositions de l'article 5.4 des conditions générales de location, et ce, à compter du 20 novembre 2024, date de réception de mise en demeure de payer.
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