Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ».

. : 2022028379 ENTRE : la SELAFA MJA en la personne de Me [W] [F], (RCS Paris D 440 672 509), dont le siège social est CS 10023 - 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, ès-qualité de mandataire

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire rendue en premier ressort, délibérée par M. Dominique FAGUET, président Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

à intervenir, Condamner la SARL [Q] [Y] aux entiers dépens.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Dominique FAGUET, président M. José-Luc LEBAN, juge M.

deux professionnels pour les besoins de l'activité de Madame [U] [S] [V].

Les essais réalisés par la société LABOROUTES montrent une amélioration mais avec des valeurs toujours faibles comprises entre 23 et 37 MPA.

Le deuxième billet à ordre a été émis le 25 juillet 2021 pour pallier des difficultés commerciales de la SARL LA CONQUÉRANTE. M.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com