L'article 1212 du code civil dispose que « lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme » Les articles 2, 7 et 10 du contrat de partenariat

Pour Monsieur, [T], [I] : Monsieur, [T], [I] est non comparant, non représenté et ne formule aucune demande au Tribunal. IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.

Le 15 avril 2021, un contrat d'une durée de douze mois pour un montant de 47 016, 00 € TTC est conclu entre les sociétés INDEXIA DEVELOPPEMENT et Teester.

En l'espèce, l'existence d'une relation commerciale établie entre les parties, qui a duré plus de dix ans, n'est pas contestée, non plus que l'absence de préavis.

Elle soutient, sans le démontrer, que ZF a été contrainte de suspendre ses activités, ce que l'intéressée conteste.

Le 27 Décembre 2023, l'assureur a pris une position de non garantie, son expert n'ayant pu constater de dommage.

S'agissant de la demande de solidarité, constate que le sous-traitant n'a pas été présenté à la maîtrise d'ouvrage, les conditions de paiement n'ayant pas non plus été agréées.

le maître d'ouvrage dès lors que l'entrepreneur principal ne paie pas dans le délai d'un mois après avoir été mis en demeure, les sommes dues en vertu du contrat de sous-traitance.

La société CGL expose que : La société MC CONSTRUCTIONS a souscrit le 23 novembre 2022, un contrat de Leasing avec Option d'Achat (LOA) d'une durée de 48 mois, pour le financement d'un véhicule.

est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme.

des sommes dues sous peine pour [S] de résilier les contrats de prêt.

La seconde d'un montant de 4 089,86 euros, répondant, conformément aux conditions générales du contrat, à des prestations non effectuées mais contractuellement dues pour la période courant du mois mai

de location n° n°469103, 469384 du 30 juin 2023 et n° 484191 du 1 er novembre 2023 ; Attendu que les contrats n° 469103 et 469384 sont valablement signés et non contestés ; Attendu que le contrat de

Sur les factures impayées : La somme des prestations réalisées et non payées s'élève à 6 648,08 euros TTC non contestées par la société OASIS.

Par ailleurs, l'article 1212 du CPC dispose quant à lui : « Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme».

XD Productions n'a pas respecté le contrat et ne s'est pas exécutée.

Le contrat de location longue durée prévoit dans son « article 18 - Cession du Contrat 1.

Le 19 février 2021, LE RELAIS conclut un contrat de fourniture de gaz propane auprès de VITOGAZ pour une durée de 5 ans.

ARNANO a contesté ce montant, faisant valoir que l'usage d'une indemnité correspondant à deux années de commissions n'est pas automatique, notamment pour un contrat d'une durée inférieure à cinq ans, et

Sur ce le tribunal : Sur l'existence de clauses abusives dans le contrat L'article 1171 du code civil dispose que : « Dans un contrat d'adhésion, toute clause non négociable, déterminée à l'avance par