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464 résultats pour « créance résiduelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf54afcdc6046d47807321

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[G] réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'il a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf564acdc6046d47808da6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5899cdc6046d4780b3a1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5e68cdc6046d478113ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CEPAC réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'il a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5e83cdc6046d478115b9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5ecacdc6046d47811a2b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[B] réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'il a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a425b5cdc6046d4722694c

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7b23cdc6046d47f601e6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7c51cdc6046d47f61959

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42b32cdc6046d4722d05c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a432c0cdc6046d472358bb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf55afcdc6046d478083c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5fb6cdc6046d47812965

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf70f6cdc6046d47824792

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

proposées : 100% du passif échu et à échoir, dont : * Paiement des créances immédiatement exigibles, soit les créances égales ou inférieures à 500 € d'un montant de 678,15€, Paiement du passif résiduel

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c1ffcdc6046d47f11656

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à trois mois, à compter

Source officielle

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