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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
[G] réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'il a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance
chambre 01
69bf564acdc6046d47808da6
20 octobre 2025
conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
Chambre 08
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
CEPAC réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'il a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance
69bf5e83cdc6046d478115b9
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
[B] réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'il a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
69a425b5cdc6046d4722694c
6a047b7acdc6046d479783ad
11 mai 2026
69cf7b23cdc6046d47f601e6
1 avril 2026
conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter
69cf7c51cdc6046d47f61959
69a42b32cdc6046d4722d05c
29 octobre 2025
69a432c0cdc6046d472358bb
8 janvier 2026
69bf55afcdc6046d478083c1
8 octobre 2025
69bf5fb6cdc6046d47812965
69bf70f6cdc6046d47824792
12 janvier 2026
Trib. de Commerce
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
proposées : 100% du passif échu et à échoir, dont : * Paiement des créances immédiatement exigibles, soit les créances égales ou inférieures à 500 € d'un montant de 678,15€, Paiement du passif résiduel
69f1c1ffcdc6046d47f11656
27 avril 2026
conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à trois mois, à compter
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