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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcbcf5cdc6046d4746f00c
8 janvier 2026
dernière et le mettant en demeure d'avoir à payer les sommes dues.
SALON D'HONNEUR
69a44d14cdc6046d47266c3e
7 janvier 2026
; * CONDAMNER par provision Monsieur [H] [Q] à payer à Monsieur [I] [Y] la somme de 5 000 € au titre des dommages-intérêts
DELIBERES A VIDER
69e9f6e9cdc6046d473db828
20 avril 2026
[W] [A] à lui payer la somme de 1.000 € à ce titre.
Chambre 01
69f2bdb3cdc6046d4708b137
15 juillet 2025
octobre 2024, et ce jusqu'à parfait paiement ; * CONDAMNER solidairement Monsieur [C] [K] en sa qualité de caution de la société [X] TECHNOLOGY, à payer à la société BPCE FACTOR la somme de dix mille
MARDI
69f31a6acdc6046d4710ef94
28 avril 2026
A TITRE SUBSIDIAIRE : Condamner Monsieur [O] [M] à payer à la [Adresse 7] la somme de 193.627 €, correspondant au montant à hauteur duquel il pouvait s'engager à la date de son engagement de caution en
CHAMBRE 10
69de7fc4cdc6046d473bbf0a
16 janvier 2026
[E] [F], en sa qualité de caution, à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, au titre du prêt n° 091501G, la somme de 13 327,07 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 1,50
Trib. de Commerce
69b3cdaacdc6046d4782d49c
20 janvier 2025
desdits intérêts (article 1343-2 du code civil) ; Condamner Monsieur [M] [B] en sa qualité de caution solidaire, à régler à la BANQUE CIC OUEST la somme de 48.240 € au titre de son engagement de caution
chambre 1-2
69d17f84cdc6046d4723e4e8
1 avril 2025
Madame [P] [F] [X] en sa qualité de caution solidaire de la société [F] CONSULTING dans la limite des sommes dues et du plafond de son engagement de caution et ainsi, à payer à la BRED BANQUE POPULAIRE
audience ordinaire
69e2976dcdc6046d479e108e
7 octobre 2025
[O] [I] s'étant porté caution à hauteur de 30.000 €, il y a lieu de le condamner à payer cette somme de 30.000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 17 novembre 2024, date de la mise en demeure
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande principale de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND [Localité 1] en paiement par Monsieur [Y] [G] [T] des sommes dues en sa qualité de caution solidaire : La CAISSE
AFFAIRE COURANTE
69b20310cdc6046d4758c9f0
22 janvier 2026
solidairement la S.A.R.L CEA41 et Monsieur [F] [W], es qualité de caution solidaire de cette dernière, à payer à la [Adresse 1] -au titre du prêt n°686713E- la somme de 21 289,99 €, majorée des intérêts
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
[M] [K] [A] au titre du cautionnement litigieux pour le prêt professionnel, * Condamner la société Stack Trans à payer à la société Crédit Agricole la somme de 10 025,42 euros.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
payer à la banque CIC EST, en sa qualité de caution solidaire de la société ROMALEX, la somme due à la date du 19 décembre 2022 de 64 050,78 euros, assortie des intérêts au taux conventionnel de 3 % à
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb688fcdc6046d4796a87d
Selon un décompte actualisé du 27 août 2025, le total des sommes dues pour le prêt n° 10002674050 s'élève à la somme de 13 344,11 €.
CHAMBRE 02
69dea757cdc6046d473e8d4e
3 octobre 2025
[T] [V] d'avoir à lui régler le montant des sommes dues, en vain.
69a6be93cdc6046d4758e2a8
22 janvier 2025
Monsieur [E] [J] [K] au paiement d'une somme de 6859,34€ avec intérêt au taux légal à compter du 4/05/23 jusqu'à complet paiement, Condamner Monsieur [E] [J] [K] à payer à la Banque CIC OUEST la somme
Chambre 07
69f19792cdc6046d47edb410
7 janvier 2025
monsieur [K] [W] [G] à payer à la BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 25 000.00 euros, en sa qualité de caution, avec intérêts au taux légal, à compter du 14 octobre 2022 et jusqu'à parfait paiement ;
Chambre 03
69f5e685cdc6046d475208c0
20 janvier 2026
[D] au terme de son engagement de caution à son égard. La BANQUE produit un décompte des sommes dues par M.
1ère B
69dc9042cdc6046d470e75ac
6 octobre 2025
Il apparaît équitable de condamner M. [V] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 700 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles.
6ème chambre
69e953b5cdc6046d47314413
2 avril 2025
BNP PARIBAS prononce alors l'exigibilité anticipée des prêts et met en demeure le débiteur principal et la caution de lui payer les sommes restant dues au titre de chacun des quatre prêts, suivant plis
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