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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcbcf5cdc6046d4746f00c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dernière et le mettant en demeure d'avoir à payer les sommes dues.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d14cdc6046d47266c3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

; * CONDAMNER par provision Monsieur [H] [Q] à payer à Monsieur [I] [Y] la somme de 5 000 € au titre des dommages-intérêts

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6e9cdc6046d473db828

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[W] [A] à lui payer la somme de 1.000 € à ce titre.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bdb3cdc6046d4708b137

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

octobre 2024, et ce jusqu'à parfait paiement ; * CONDAMNER solidairement Monsieur [C] [K] en sa qualité de caution de la société [X] TECHNOLOGY, à payer à la société BPCE FACTOR la somme de dix mille

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE : Condamner Monsieur [O] [M] à payer à la [Adresse 7] la somme de 193.627 €, correspondant au montant à hauteur duquel il pouvait s'engager à la date de son engagement de caution en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7fc4cdc6046d473bbf0a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[E] [F], en sa qualité de caution, à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, au titre du prêt n° 091501G, la somme de 13 327,07 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 1,50

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3cdaacdc6046d4782d49c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

desdits intérêts (article 1343-2 du code civil) ; Condamner Monsieur [M] [B] en sa qualité de caution solidaire, à régler à la BANQUE CIC OUEST la somme de 48.240 € au titre de son engagement de caution

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d17f84cdc6046d4723e4e8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [P] [F] [X] en sa qualité de caution solidaire de la société [F] CONSULTING dans la limite des sommes dues et du plafond de son engagement de caution et ainsi, à payer à la BRED BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2976dcdc6046d479e108e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [I] s'étant porté caution à hauteur de 30.000 €, il y a lieu de le condamner à payer cette somme de 30.000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 17 novembre 2024, date de la mise en demeure

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande principale de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND [Localité 1] en paiement par Monsieur [Y] [G] [T] des sommes dues en sa qualité de caution solidaire : La CAISSE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b20310cdc6046d4758c9f0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

solidairement la S.A.R.L CEA41 et Monsieur [F] [W], es qualité de caution solidaire de cette dernière, à payer à la [Adresse 1] -au titre du prêt n°686713E- la somme de 21 289,99 €, majorée des intérêts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[M] [K] [A] au titre du cautionnement litigieux pour le prêt professionnel, * Condamner la société Stack Trans à payer à la société Crédit Agricole la somme de 10 025,42 euros.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

payer à la banque CIC EST, en sa qualité de caution solidaire de la société ROMALEX, la somme due à la date du 19 décembre 2022 de 64 050,78 euros, assortie des intérêts au taux conventionnel de 3 % à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb688fcdc6046d4796a87d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Selon un décompte actualisé du 27 août 2025, le total des sommes dues pour le prêt n° 10002674050 s'élève à la somme de 13 344,11 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dea757cdc6046d473e8d4e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[T] [V] d'avoir à lui régler le montant des sommes dues, en vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6be93cdc6046d4758e2a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur [E] [J] [K] au paiement d'une somme de 6859,34€ avec intérêt au taux légal à compter du 4/05/23 jusqu'à complet paiement, Condamner Monsieur [E] [J] [K] à payer à la Banque CIC OUEST la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19792cdc6046d47edb410

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

monsieur [K] [W] [G] à payer à la BRED BANQUE POPULAIRE la somme de 25 000.00 euros, en sa qualité de caution, avec intérêts au taux légal, à compter du 14 octobre 2022 et jusqu'à parfait paiement ;

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e685cdc6046d475208c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[D] au terme de son engagement de caution à son égard. La BANQUE produit un décompte des sommes dues par M.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc9042cdc6046d470e75ac

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il apparaît équitable de condamner M. [V] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 700 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e953b5cdc6046d47314413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BNP PARIBAS prononce alors l'exigibilité anticipée des prêts et met en demeure le débiteur principal et la caution de lui payer les sommes restant dues au titre de chacun des quatre prêts, suivant plis

Source officielle

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