véhicule immatriculé [Immatriculation 3] ; il est précisé que le contrat MO230 n'est pas produit à l'audience, les deux parties confirmant l'existence de ce contrat selon les mêmes termes que les deux autres

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

présentée ce jour devant le tribunal pour donner des explications ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS sous le numéro 881 078 927 RCS ANNECY, que le tribunal est compétent

La société ATLAS SECURITE PRIVEE intervient auprès des collectivités et des entreprises en proposant des services visant à garantir la sécurité de ses clients.

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

Sur les autres demandes Le juge des référés déboutera les parties de toutes leurs demandes, plus amples ou contraires.

MOTIFS ET DECISIONS SUR LA DEMANDE IN LIMINE LITIS L'article 42 du Code de Procédure Civile dispose « La juridiction territoriale compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu ou demeure

auprès de la société DISTRI CASH ACCESSOIRES.

LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : Le 14 novembre 2024, la société AUTOS MATOS a signé un compte auprès de la société

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

A défaut de siège en territoire français, le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France.»

Sur la demande d'expertise et les compléments de mission Nous relèverons que les compléments de missions demandés sont parfois redondants avec les missions proposées par les demandeurs.