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342 résultats pour « date de valeur d'une opération bancaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398cecdc6046d47de1e65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.423,52 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 26 octobre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c398eccdc6046d47de20b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 683,10 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 07 mars 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39909cdc6046d47de2297

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 554,40 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 24 février 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39927cdc6046d47de24a6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.887,73 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 14 mai 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d31cdc6046d47ace4b7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en date du 15 mars 2021.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

siège social est [Adresse 2] - RCS B 789400975 Partie défenderesse : comparant par Me Charles CUNY, avocat (P26) RG 2025053880 Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de biens ou valeurs appartenant à la société SAS ZURIA ou financés par elle ; indiquer la valeur des biens ou avantage concernés ; * Rechercher si l'un ou l'autre des associés a engagé la société SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0b08cdc6046d477b1416

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

les opérations de paiement

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa86b5cdc6046d47b1780c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

un contrat en date du 27 mai 2021.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa94a6cdc6046d47b2c71b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Civile, au paiement de : * la somme de 6.411,77 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 18 octobre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 1.120,56

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaa97dcdc6046d47b5eb14

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, par un contrat en date du 17 mai 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab299bcdc6046d47c35192

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4881cdc6046d47b4636d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Un rapport d'expertise amiable a été diligenté à la requête de la protection juridique de Monsieur [I] [F], la société Motorsport Company SARL ne s'est pas présentée aux opérations d'expertise.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c3bbcdc6046d47a1f378

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad82ccdc6046d47b9ebed

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

mois (contrat n° 210020741 en date du 19 janvier 2021) et pour un loyer mensuel de 36 € et pour une durée de 48 mois (contrat n° 210035581 en date du 09 février 2021).

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad86ecdc6046d47b9f159

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.380,36 € en principal, en vertu deux contrats en date des 02 décembre 2022 et 21 avril 2023 pour la fourniture de deux terminaux de cartes bancaires

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aaee26cdc6046d47bc6df1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 858 € en principal, en vertu de deux contrats en date du 24 février 2020 pour la fourniture de deux terminaux de cartes bancaires se décomposant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa83b3cdc6046d47b12e19

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du 11 août 2020) et la somme de 828 € (HUIT CENT VINGT HUIT EUROS) pour le contrat n° 220177140 en date du 29 juin 2022 avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9650cdc6046d47b2e749

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.224,96 € en principal, en vertu de deux contrats en date du 11 mars 2020 et du 26 janvier 2022 pour la fourniture de deux terminaux de cartes bancaires

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39337cdc6046d47ddadfb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

R D O N N A N C E Par assignation en date du 29 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société BSD 26 SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du

Source officielle

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