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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c398cecdc6046d47de1e65
27 janvier 2026
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.423,52 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 26 octobre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69c398eccdc6046d47de20b2
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 683,10 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 07 mars 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69c39909cdc6046d47de2297
du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 554,40 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 24 février 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
69c39927cdc6046d47de24a6
873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.887,73 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 14 mai 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d31cdc6046d47ace4b7
8 juillet 2025
en date du 15 mars 2021.
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
siège social est [Adresse 2] - RCS B 789400975 Partie défenderesse : comparant par Me Charles CUNY, avocat (P26) RG 2025053880 Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
de biens ou valeurs appartenant à la société SAS ZURIA ou financés par elle ; indiquer la valeur des biens ou avantage concernés ; * Rechercher si l'un ou l'autre des associés a engagé la société SAS
Chambre 14
69bf0b08cdc6046d477b1416
29 janvier 2026
les opérations de paiement
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa86b5cdc6046d47b1780c
1 juillet 2025
un contrat en date du 27 mai 2021.
69aa94a6cdc6046d47b2c71b
Civile, au paiement de : * la somme de 6.411,77 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 18 octobre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 1.120,56
69aaa97dcdc6046d47b5eb14
14 octobre 2025
, par un contrat en date du 17 mai 2021.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab299bcdc6046d47c35192
14 avril 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
JEUDI
69ef4881cdc6046d47b4636d
23 avril 2026
Un rapport d'expertise amiable a été diligenté à la requête de la protection juridique de Monsieur [I] [F], la société Motorsport Company SARL ne s'est pas présentée aux opérations d'expertise.
MARDI
69a9c3bbcdc6046d47a1f378
28 octobre 2025
S'agissant de la demande de paiement de sa valeur en cas de non-restitution, constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU échoue à démontrer que la valeur du matériel indiquée correspond au montant réel
69aad82ccdc6046d47b9ebed
mois (contrat n° 210020741 en date du 19 janvier 2021) et pour un loyer mensuel de 36 € et pour une durée de 48 mois (contrat n° 210035581 en date du 09 février 2021).
69aad86ecdc6046d47b9f159
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.380,36 € en principal, en vertu deux contrats en date des 02 décembre 2022 et 21 avril 2023 pour la fourniture de deux terminaux de cartes bancaires
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aaee26cdc6046d47bc6df1
6 janvier 2026
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 858 € en principal, en vertu de deux contrats en date du 24 février 2020 pour la fourniture de deux terminaux de cartes bancaires se décomposant
69aa83b3cdc6046d47b12e19
du 11 août 2020) et la somme de 828 € (HUIT CENT VINGT HUIT EUROS) pour le contrat n° 220177140 en date du 29 juin 2022 avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération
69aa9650cdc6046d47b2e749
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.224,96 € en principal, en vertu de deux contrats en date du 11 mars 2020 et du 26 janvier 2022 pour la fourniture de deux terminaux de cartes bancaires
69c39337cdc6046d47ddadfb
R D O N N A N C E Par assignation en date du 29 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société BSD 26 SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du
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