Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Kegon pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé que cela

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/112 N° RG : 2024F00431 SASU FUTUR DIGITAL contre SASU IZI-E 06 DEMANDEUR SASU FUTUR DIGITAL [Adresse 1] Me Emmanuel

Nous demandons si la société LE GEM exploite ou non le fonds.

Dans ces conditions, le tribunal rejette la demande de nullité des actes de cautionnement pour vice du consentement soulevés par Monsieur [I] [D].

Pharmacie Ingani, par conclusions en réponse envoyées par courriel le 27 novembre 2024, demande au tribunal : * In limine litis, rejeter la demande de Pharnum tenant au prononcé de la nullité de l'acte

[E] demande au tribunal de prononcer la nullité des actes de cautionnement au motif que la banque ne lui a demandé aucun justificatif de ses revenus ni de son patrimoine et il lui a indiqué, à de multiples

[M] [J] et Mme [U] [T] épouse [J] de leur demande de nullité des contrats de cautionnement signés le 17 juin 2021.

de la demande de substitution dans le contrat conclu entre * les sociétés TENERGIE et CAPGEN ; * Débouter les demandeurs de leur demande de condamnation solidaire de la société TENERGIE au versement

2024 pour 317,59 € a été réalisée par le POLE DE RECOUVREMENT de, [Localité 1] 2, il soulève donc l'irrecevabilité de la demande à ce titre.

Quand il paie la lettre de change, le donneur d'aval acquiert les droits résultant de la lettre de change contre le garanti et contre ceux qui sont tenus envers ce dernier en vertu de la lettre de change

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00154 Maître [L] [A] ès qualités de liquidateur de la SAS CLIKE C/ Monsieur [U] [Z] Monsieur [U] [R] DEMANDEUR

de nullité formulées par la société IMMO PRO CONSEIL ; 4- Sur l'existence d'un déséquilibre significatif Attendu que la société IMMO PRO SERVICES demande au Tribunal de reconnaitre l'existence d'un

[L], ès qualités, a fait assigner [Y] et sa présidente devant le tribunal de céans, lui demandant notamment de prononcer la nullité de l'acte de cession de la laverie objet du litige.

Sur la demande d'indemnisation d'une nuitée Le vol retour sur Royal Air Maroc, prévu initialement le 11 août à 16.05, est finalement parti d'Agadir le lendemain 12 août vers 9.30.

Mme [I] de sa demande de nullité du procès-verbal de réception signé le 15 février 2023 ; * Dire et juger qu'elle n'a pas manqué à ses obligations contractuelles ; * Débouter Mme [I] de sa demande de

Oralement, lors de l'audience, Monsieur le Procureur de la République adjoint, demande au tribunal: * d'écarter la qualification de start-up de la société LUNC, * d'écarter l'exception de nullité soulevée

en nullité au visa de l'article 1131 ancien du Code civil.

Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Bert Notte pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé que

Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Pascal Van Hove pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé

la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE de sa demande au titre des intérêts de retard et autres pénalités et accessoires.