L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 7 mai 2026 lors de laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré au 28 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été informées.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04

Au principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme de droit, mais dès à présent, Prendre acte de ce que la Société ALLIANZ s'en rapporte à la justice sur le mérite de la demande formée, Recevoir

Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise

Dans ses conclusions en réponse, elle demande de voir : Vu l'acte notarié de cession, Vu les pièces, * Condamner la société CHARVIEU BEAUTE au paiement de la somme provisionnelle de 5 777,61 €, * Condamner

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 renvois. Elle a été plaidée à l'audience du 21 novembre 2024 et mise en délibéré au 23 janvier 2025 par mise à disposition.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 20 février 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de cinq renvois.

judiciaire de la société AMIR TRANSPORT, A titre subsidiaire, s'il n'était pas fait droit à la demande en nullité qui précède, condamner le défendeur à rembourser à la SELARL [E], prise en la personne

Il appartient au requérant, partie à l'origine de la requête et défendeur à la rétractation, de justifier que sa requête était fondée, et non au demandeur à la rétractation de rapporter la preuve qu'elle

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise

COPIE république française AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS KOREGRAF [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2024F01350 N• MINUTE : 2025F00922 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

du 20 janvier 2020 ( pièce n°2 demandeur ) et a été remplacée par Madame [Q] [K]

C'est pourquoi une nouvelle mesure de la surface du bien n'avait pas été demandée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Y] [A] [Adresse 1], DEMANDEUR

Sur le fond * Les deux défendeurs, au soutien de leur demande, s'appuient sur les dispositions de l'article 25 du Règlement UE n° 1215-2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 dit

Le conseil du Demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; Aux

Par conclusions n°4, dont un exemplaire a été reçu au Greffe le 6 janvier 2026, le Conseil de la SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE a demandé au Tribunal de A titre principal : * JUGER la demande reconventionnelle

Sur les autres demandes L'équité commande l'application aux parties des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au profit de la société BIOTY PAUSE.

À l'audience du 17 décembre 2025, * Me [S] [A] a comparu pour [J] [P] ILE DE [J], demandeur, * SARL AU BER-CAFE n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR