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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69f9a690cdc6046d47a47820
30 avril 2026
PHARE AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société [Localité 1] ASSURANCES S.A.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d46cdc6046d47d188e7
27 avril 2026
DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.
chambre 1-6
6a1968b7cdc6046d475a5ba3
28 mai 2026
CIT'XL ; En conséquence, FIXER la créance de la société Fraikin Assets au passif de la société CIT'XL à : * La somme de 9 540,31 euros TTC au titre des factures impayées avec intérêts au taux légal
69f07d29cdc6046d47d18683
DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5496cdc6046d47e76333
4 mai 2026
MIDI PYRENEES ASSISTANCE à l'encontre de la société VA INVEST à lui payer la somme de 10 291,55 € au titre de la restitution du prix versé ; * Rejeter la demande de la société MIDI PYRENEES ASSISTANCE
Fond 1
69f07940cdc6046d47d119e1
22 avril 2026
société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 910 287 416, au capital de 10 000 €, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 5], exerçant une activité de conciergerie et de gestion de
.
69b7abadcdc6046d47d414f8
13 janvier 2026
de domiciliation ELYSEES SOLUTION, se déclarant habilitée à recevoir l'acte, d'avoir à comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : CONDAMNER la société LPL TP à payer par provision
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle précise que, depuis le 6 mai 2022, son siège social est domicilié au [Adresse 1], en vertu d'un contrat de domiciliation, et que c'est à cette adresse que lui sont adressés les courriers et actes
Chambre 03
6a0c7ad3cdc6046d4732a662
26 mars 2026
[R] [K] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE Représentée par Me Wyman Paciocco, [Adresse 4] [Adresse 5] Débats en Chambre du Conseil le 18 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
DEBOUTER les Sociétés ASSOFAC et [S] [Z] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions injustement soulevées à l'encontre de la Société PRO CONSEILS PREMIUM ; (i) Concernant la Société ASSOFAC
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
23 avril 2026
Par procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 11 octobre 2021, la société IPROD, société par actions dirigée par Monsieur [A] [K], a été nommée en qualité de présidente de la société
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice, signifié le 19 décembre 2025 à domicile connu en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la SOCIETE GENERALE a assigné monsieur [
69f07acccdc6046d47d15693
Numéro de rôle général : 2026F485 Numéro de Procédure collective : 2026RJ135 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : GEDIA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté(e) par SCP ODEXI AVOCATS, domiciliée
Chambre 06
6a0c7a36cdc6046d47329b89
31 mars 2026
[Z] [Q] [R] Domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] [F] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 23 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
Je rencontre sur place une société de domiciliation dénommée CENTRE Pro […] qui m'indique que la société [M] n'est plus domiciliée chez eux depuis le 31 mai 2025.
69eb52f2cdc6046d475e8214
EASY CARRELAGE Société par actions simplifiée * Monsieur [H] [A], dirigeant de la société EASY CARRELAGE [Adresse 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 84,31
69f7e0e5cdc6046d478051ca
Remboursement des Crédits aux Particuliers jusqu'au 12/08/2030 en raison de quatre incidents de paiement démontrant qu'il n'est pas en mesure de faire face à ses dettes ; * Par un courrier du 28/11/2025 d'une société
chambre 1-7
6a19695dcdc6046d475a68a9
ORTOLLAND, Avocat (R231) 2) Société de droit Portugais - TRANSPORTES SA Lda., dont le siège social est [Adresse 6], Portugal, assignée selon les modalités prescrites par les articles 8-2 et 13-2 du règlement
6a16d4eecdc6046d4718af33
12 mai 2026
[X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 25 290,21 € à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [
Procédure accélérée au fond
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27 janvier 2026
SUR CE, S'agissant des demandes de la société W'IN SAS A l'appui de ses demandes, la société W'IN SAS indique que ses difficultés financières trouvent leur origine dans un conflit avec une société ECCA
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