ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

, en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; * CONDAMNER la société SIAMAS à payer à la société OPTIFIC (sic), la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts pour mauvaise

en demeure, vu l'article 1231-6 du code civil et la somme de 3.675,75 €.

de la mise en demeure, vu l'article 1231-6 du code civil et la somme de 6.749,38 €.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

1103, 1227, 1228, 1231-1 du code civil, 46 du code de procédure civile : * Se reconnaitre territorialement compétent eu égard au lieu d'exécution de la prestation de service ; En conséquence, * Condamner

de retard sur cette somme, et d'autre part par les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Le tribunal déboutera 2CP de sa demande de dommages et intérêts.

En réponse, par conclusions plaidées à l'audience, la société GWENSAS SAS demande au tribunal de : Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 1103, 1104, 112-1, 1240 et 1352 du code civil, Vu l'article

Ainsi les SAS [Q] et SA STADIUM GARAGE, VU les articles 1103, 1104, 1217, 1224, 1228, 1231,1231-1 et 1352-6 du Code Civil VU les pièces, Demandent au tribunal de : Recevoir la SAS [Q] et la SA STADIUM

demande au tribunal de : Vu les articles 9, 31, 32-1, 122, 199, 200, 201 et 202 du code de procédure civile, Vu les articles 1240, 1353 et 1381 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces

En conséquence, la société JS BARNUM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1302 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu

Dans son assignation, la SAS EDL demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1104 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la SAS EDL recevable et bien fondée

La capitalisation des intérêts étant demandée et la demande portant sur les intérêts dus au moins pour une année entière, le tribunal l'ordonnera, vu l'article 1343-2 du code civil.

La capitalisation des intérêts étant demandée et la demande portant sur les intérêts dus au moins pour une année entière, le tribunal l'ordonnera, vu l'article 1343-2 du code civil.

La capitalisation des intérêts étant demandée, le tribunal l'ordonnera pour les intérêts échus dus au moins pour une année, vu l'article 1343-2 du code civil.

La capitalisation des intérêts étant demandée, le tribunal l'ordonnera pour les intérêts échus dus au moins pour une année entière, vu l'article 1343-2 du code civil.

La capitalisation des intérêts étant demandée et la demande portant sur les intérêts dus au moins pour une année entière, le tribunal l'ordonnera, vu l'article 1343-2 du code civil.

de la mise en demeure, vu l'article 1231-6 du code civil et la somme de 728,58 €.

La capitalisation des intérêts étant demandée et la demande portant sur les intérêts dus au moins pour une année entière, le tribunal l'ordonnera, vu l'article 1343-2 du code civil.

mise en demeure, vu l'article 1231-6 du code civil et la somme de 2.394,98 €.