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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d7ba26cdc6046d47a6e15c
30 janvier 2026
mai et juin 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit
69d7ba45cdc6046d47a6e388
mars à juin 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit
6a0eb3cdcdc6046d476814e3
4 mai 2026
de juillet 2025, et ce sous astreinte de 16,00 euros par jour de retard à compter du 30ème jour de la signification du présent jugement, et ce pendant 90 jours, passé ce délai, il sera à nouveau fait droit
6a0eb47bcdc6046d47682235
septembre 2025 et ce sous astreinte de 16,00 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit
6a0eb525cdc6046d476831a8
septembre 2025, et ce sous astreinte de 16,00 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit
6a0eb553cdc6046d4768359a
d'octobre 2025, sous astreinte de 16 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit
6a0eb58ecdc6046d476839b1
et octobre 2025, sous astreinte de 16 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit
6a0ef1eecdc6046d476e8d53
18 mai 2026
et novembre 2025, sous astreinte de 16 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit
6a0ef35dcdc6046d476eabad
6a1828b9cdc6046d473a362e
6a182907cdc6046d473a3bd9
mois de juin 2025, sous astreinte de 16 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit
6a182863cdc6046d473a301e
à octobre 2025, sous astreinte de 16 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit
6a182876cdc6046d473a31bf
juin à août 2025, sous astreinte de 16 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement et ce pendant 90 jours, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit
6a1828edcdc6046d473a39d9
Chambre 07
69f2bd82cdc6046d4708ae0e
28 octobre 2025
La Caisse expose que dans les professions du secteur du Bâtiment, des « caisses de congés payés » se substituent aux employeurs pour le paiement des congés payés aux salariés.
69d7babacdc6046d47a6ec2a
* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
69d7bacfcdc6046d47a6edb9
69d7bafecdc6046d47a6f14d
69d33fefcdc6046d4744b008
8 avril 2025
69d34035cdc6046d4744b474
mois d'août 2024, et ce sous astreinte de 16,00 euros par jour de retard à compter du 30ème jour de la signification du présent jugement, pendant un mois, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit
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