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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d04d9fcdc6046d470a5562
17 janvier 2025
S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.».
Référés
69de345acdc6046d4732a69f
8 octobre 2025
SUR QUOI, LE PRÉSIDENT Sur la rétractation La société EMTF justifie sa demande de rétractation des ordonnances susvisées au prétexte que l'article 145 du code de procédure civile rappelé ci-après « S'il
Trib. de Commerce
69fd9973cdc6046d47062797
27 avril 2026
S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance. » L'article 497 du Code de procédure civile prévoit que : « Le juge a la faculté de modifier ou de rétracter
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
L'AGENCE JB se réserve par ailleurs tous autres droits, arguments et demandes, y compris in futurum.
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
Nous relevons qu'à l'appui de leur demande en rétractation, la société CHARLES TAYLOR ADJUSTING, et la société de droit anglais CHARLES TAYLOR ADJUSTING LIMITED, soutiennent in limine litis que la requête
5ème chambre
69ea199ecdc6046d4740eb9d
14 avril 2026
Affaire : 2025F00437 Frais de procédure : 14,32 € Frais de requête : 51,60 € Soit un solde du : 12 685,89 € Par ordonnance d'injonction de payer du 17 décembre 2024, le président de ce tribunal fait droit
69d04b7bcdc6046d470a2d1b
69d04de4cdc6046d470a5983
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 100 000€ de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison du non- respect de son droit de préemption.
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
Par Ordonnance du 15 avril 2025, il était fait droit à cette demande.
69d20177cdc6046d472ca2cb
11 avril 2025
Déboutons la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS de sa demande de rétractation de l'ordonnance rendue sur requête le 23 octobre 2024.
69b4e74fcdc6046d479c6474
9 octobre 2025
Les Ordonnances doivent être rétractées au motif qu'elles ont fait droit à des requêtes nulles en ce que la société Inpulls Développement Invest, ancien Président de RGD Evolution n'avait pas le pouvoir
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
[H] [B] et Mme [Q] [M] de rétractation de l'ordonnance n°2024 O 06248.
AFFAIRE COURANTE
69a308b0cdc6046d470c2cf0
8 juillet 2025
* Sur la rétractation des époux [W] et ses conséquences Monsieur [Q] [F] et Madame [J] [S] demandent au Tribunal de juger que la rétractation des époux [W] est brutale et fautive et dépourvue de motif
69cc60b3cdc6046d47acab3a
19 janvier 2026
La société de droit espagnol JOHNSON CONTROLS ESPANA S.L est intervenue volontairement dans le cadre de l'instance.
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'[Localité 1] est un des organismes de retraite complémentaire chargé par l'AGIRC et l'ARRCO de recevoir les cotisations retraites obligatoires au bénéfice
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
Par ordonnance du 22 mai 2025, le président du Tribunal des activités économiques de Lyon a fait droit à cette demande.
69d15244cdc6046d4720c9d9
2025, la SA PIERRES INVESTISSEMENT nous demande de : Vu l'article L.511-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu les articles L.512-1 et L.512-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Rétracter
Délibérés référés
69a4b3a8cdc6046d472f9ab7
1 avril 2025
fait assigner la SCP [T] [V] ès qualité de liquidateur de la SAS MANUFACTURE CHARENTAISE et de la SAS LA MANUFACTURE DEGORCE devant le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Ordonner la rétractation
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