2025F01109 - 2602700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1109 Références : Monsieur [X] [W] - [Immatriculation

privilégiés de justice de cette procédure ; CONSTATE que les frais de greffe pour la présente décision sont compris dans la tarification forfaitaire applicable.

Toutefois, cette preuve peut être rapportée par tout moyen, et il appartient au juge d'en apprécier la valeur probante au regard de l'ensemble des éléments produits.

* Périmètre de reprise * éléments incorporels Reprise de l'intégralité des éléments incorporels appartenant à la société BIG SO, et notamment : * la dénomination sociale contenant l'appellation «

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F7 Références : Monsieur [T] [R] [L] [K] - 2026RJ7 DEBITEUR : Monsieur

L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 20 janvier 2026, date à laquelle les parties ont comparu et l'affaire mise en délibéré au 27 janvier 2026.

2024F02996 - 2500700020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2996 Références : Monsieur [Q] [T] [C] [A] -

Appelée à l'audience du 07/11/2022, l'affaire a été successivement reportée sur demande des parties pour échanges de pièces et écritures, jusqu'à celle du 03/04/2023.

aux articles 54 6° et 472 du même Code, il sied de statuer sur les seuls éléments de son adversaire, recevable à agir.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 006276 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/09/2025 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges :

n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » MOTIFS DE LA DÉCISION

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats

cession du bail commercial * Constater l'absence d'activité de la société * Déposer le bilan de la SAS [Localité 2] PIZZA * Engager toute responsabilité sur la gestion de la société DIRE que les frais

[S] [R] a dû, pour faire reconnaitre ses droits, engager des frais non compris dans les dépens, il y a lieu de lui accorder des frais irrépétibles ramenés toutefois à une plus juste valeur.

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

qui a condamné cette société à lui régler la somme de 117 993,65 €, outre intérêts, frais irrépétibles et dépens ; que la Cour d'Appel d'Aix en Provence a délivré un certificat de non-appel de cette décision

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 avril 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré, et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe

qu'il devra être détruit ; ORDONNER la destruction de l'intégralité des éléments saisis.

Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité » ; Que l'astreinte consiste en une condamnation pécuniaire

III - DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la recevabilité de l'action L'article 14 du code de procédure civile dispose que « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ».