CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

242 résultats pour « election partielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Malgré, cela, force est de constater la faiblesse de l'offre au plan financier, par rapport à la valorisation des actifs, qui ne permettra que très partiellement le désintéressement des créanciers.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Laurent MUGNIER Signature électronique du jugement par le greffier mentionné à la dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d657aecdc6046d47852bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sa part dans les conditions sus indiquées le prix de la cession des retenues de garantie, déduction faite des montants qui auront déjà été transférés à ce titre à Maître [A], au titre de règlements partiels

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e278e4cdc6046d479bd808

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Par déclaration de cessation des paiements électronique en date du 24/12/2025 : BEBE CRECHE MONTECH (SARL) a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et a sollicité

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En l'espèce, la signification de l'ordonnance a été effectuée à personne morale le 20 février 2025 et l'opposition a été formée le 20 février 2025 par moyens électroniques, de sorte que le délai d'opposition

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e31cdc6046d47f26325

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il produit : * Pour chacun des 3 investissements, la notice d'information, le bulletin de souscription au capital, signé (manuscritement ou par voie électronique), les justificatifs des versements, *

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Y], conducteur de travaux a répondu à l'audit avec la signature électronique de Bateg, étant souligné qu'il était expressément précisé que la réponse à l'audit était la condition préalable à la vente

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce véhicule, équipé d'un filtre à particules (FAP), a commencé à présenter des dysfonctionnements mécaniques début août 2024, notamment une perte de puissance.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64affcdc6046d474ff128

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Parallèlement, le même jour, la société LA CLOSERIE DE LA BEYNE s'est engagée à l'égard de la société DE LAGE LANDEN LEASING dans le cadre d'un contrat de crédit-bail la liant sur vingt et un trimestres

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En vertu d'un contrat de licence de site web et de prestations de services signé par signature électronique en date du 31 mai 2023, la société [W] [B] a souscrit à une solution d'e-commerce dénommée «

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbccdacdc6046d479e8f8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), FAITS : La SAS FRANALEX a entrepris en 2018 la construction du complexe hôtelier et touristique «, [Etablissement 1] » sur plusieurs parcelles

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SAS LEMON a pour activité la recherche et développement, la fabrication et la commercialisation d'équipements énergétiques, électroniques et photovoltaïques. M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et sur chantier d'ensembles chaudronnés, de circuits, de machines spécialisées, de composants mécaniques et d'automatismes dans le domaine industriel en général et du nucléaire, de la chimie, de l'électronique

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N], conducteur de travaux a répondu à l'audit avec la signature électronique de Bateg, étant souligné qu'il était expressément précisé que la réponse à l'audit était la condition préalable à la vente

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[O], conducteur de travaux a répondu à l'audit avec la signature électronique de Bateg, étant souligné qu'il était expressément précisé que la réponse à l'audit était la condition préalable à la vente

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dans le cadre d'un marché public passé entre le SYNDICAT MIXTE GERS NUMERIQUE en juillet 2016 portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du réseau de communication électronique

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9aaecdc6046d47215bb3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société MSI – MECATRONIQUE SOLUTIONS INDUSTRIELLES (ci-après « la société MSI ») est fabricant de cartes et de systèmes électroniques.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

que CEVA est d'une part parfaitement en mesure d'appréhender les risques pesant sur les marchandises dont elle connaît le caractère sensible et d'autre part qu'elle est parfaitement consciente que pareille

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d12d3ecdc6046d471a9f34

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le matériel a été fourni et installé par la société PARITEL. Le 26 février 2020, EASY PROJECT a signé le PV de réception du matériel, sans réserve. EASY PROJECT n'a réglé aucune échéance de loyer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Lorsque l'infraction a été commise par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique, les peines sont portées à cing ans d'emprisonnement

Source officielle

Page 9 sur 13

← PrécédentSuivant →