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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Malgré, cela, force est de constater la faiblesse de l'offre au plan financier, par rapport à la valorisation des actifs, qui ne permettra que très partiellement le désintéressement des créanciers.
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
Laurent MUGNIER Signature électronique du jugement par le greffier mentionné à la dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
sa part dans les conditions sus indiquées le prix de la cession des retenues de garantie, déduction faite des montants qui auront déjà été transférés à ce titre à Maître [A], au titre de règlements partiels
PROCEDURE COLLECTIVE
69e278e4cdc6046d479bd808
13 janvier 2026
* Par déclaration de cessation des paiements électronique en date du 24/12/2025 : BEBE CRECHE MONTECH (SARL) a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et a sollicité
Chambre 02
69f5cacfcdc6046d474ff02f
14 avril 2026
En l'espèce, la signification de l'ordonnance a été effectuée à personne morale le 20 février 2025 et l'opposition a été formée le 20 février 2025 par moyens électroniques, de sorte que le délai d'opposition
DELIBERE REFERES
69ad8e31cdc6046d47f26325
3 juillet 2025
Il produit : * Pour chacun des 3 investissements, la notice d'information, le bulletin de souscription au capital, signé (manuscritement ou par voie électronique), les justificatifs des versements, *
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
[Y], conducteur de travaux a répondu à l'audit avec la signature électronique de Bateg, étant souligné qu'il était expressément précisé que la réponse à l'audit était la condition préalable à la vente
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
Ce véhicule, équipé d'un filtre à particules (FAP), a commencé à présenter des dysfonctionnements mécaniques début août 2024, notamment une perte de puissance.
Fond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
Parallèlement, le même jour, la société LA CLOSERIE DE LA BEYNE s'est engagée à l'égard de la société DE LAGE LANDEN LEASING dans le cadre d'un contrat de crédit-bail la liant sur vingt et un trimestres
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
En vertu d'un contrat de licence de site web et de prestations de services signé par signature électronique en date du 31 mai 2023, la société [W] [B] a souscrit à une solution d'e-commerce dénommée «
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), FAITS : La SAS FRANALEX a entrepris en 2018 la construction du complexe hôtelier et touristique «, [Etablissement 1] » sur plusieurs parcelles
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
La SAS LEMON a pour activité la recherche et développement, la fabrication et la commercialisation d'équipements énergétiques, électroniques et photovoltaïques. M.
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
et sur chantier d'ensembles chaudronnés, de circuits, de machines spécialisées, de composants mécaniques et d'automatismes dans le domaine industriel en général et du nucléaire, de la chimie, de l'électronique
69e81eb6cdc6046d4714720b
[N], conducteur de travaux a répondu à l'audit avec la signature électronique de Bateg, étant souligné qu'il était expressément précisé que la réponse à l'audit était la condition préalable à la vente
69e81effcdc6046d47147687
[O], conducteur de travaux a répondu à l'audit avec la signature électronique de Bateg, étant souligné qu'il était expressément précisé que la réponse à l'audit était la condition préalable à la vente
Référés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
dans le cadre d'un marché public passé entre le SYNDICAT MIXTE GERS NUMERIQUE en juillet 2016 portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du réseau de communication électronique
6a0b9aaecdc6046d47215bb3
12 mai 2026
La société MSI – MECATRONIQUE SOLUTIONS INDUSTRIELLES (ci-après « la société MSI ») est fabricant de cartes et de systèmes électroniques.
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
que CEVA est d'une part parfaitement en mesure d'appréhender les risques pesant sur les marchandises dont elle connaît le caractère sensible et d'autre part qu'elle est parfaitement consciente que pareille
chambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
Le matériel a été fourni et installé par la société PARITEL. Le 26 février 2020, EASY PROJECT a signé le PV de réception du matériel, sans réserve. EASY PROJECT n'a réglé aucune échéance de loyer.
Trib. de Commerce
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Lorsque l'infraction a été commise par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique, les peines sont portées à cing ans d'emprisonnement
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