Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 13 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M.

Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.

Michel PASTURAL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 15 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 22 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 26 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE L'EURL ESTHETIC DESIGN Composition du Tribunal lors des débats

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 7 pièces aux débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 13 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DUPUIS, M. BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 08 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BATAILLARD, M. CASELLA, Juges. Ayant désigné M.

Le 5 juillet 2024, ce tribunal ordonne la réouverture des débats afin de permettre la régularisation de la procédure par M. [M] qui doit mettre en cause le Liquidateur.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 29 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges.

A l'issue des débats le débiteur a été avisé que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 29/04/2026.

A l'appui de ses demandes, la BANQUE verse 8 pièces aux débats. M.

Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Etienne GAUDICHEAU JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées

, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

[P], Maître Julien CHAUPLANNAZ, Avocat au barreau de Lyon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique

TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 mars 2026, délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice