(HERRAMIENTAS) a été liée pendant de nombreuses années avec la société de droit américain [E] ASSEMBLY TECHNOLOGIES ([E]) par un contrat de distribution (« Distributor Agreement ») renouvelable annuellement

[Z], gérant unique de la SARL Sngrave, ci-après Sngrave qui exploite plusieurs établissements hôteliers et de restauration situés sur l'ensemble du territoire français, s'y intéresse.

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 24 janvier 2024, la société ALTAIX S.A.S. a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société COMASUD S.A.S. pour entendre : *Vu les articles

Le 3 juin 2021, la société CONICIO a établi une offre d'accompagnement qui chiffre les travaux nécessaires pour arriver à un premier prototype à 54 378 euros TTC.

Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES, société coopérative à capital et personnel variables, agréée

anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements

Après de multiples relances amiables, la société GARDEN DESIGN s'est engagée à régler les sommes dues, de manière échelonnée, selon un échéancier agréé entre les parties.

mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE (CRCAM), société coopérative à capital variable agréée

greffe liqui dés à la somme de 122,38 euros TTC Exposé du litige L'entreprise individuelle [Y] [N], pépiniériste viticole, a commandé auprès de la société [D], dont la dénomination commerciale est [D] AGRO

* Enfin, les comptes rendus de la société DORMFRESH établis suite à des visites sur l'exploitation de l'EARL [X] décrivent « une déclaration externe et des défauts cutanés ».

La SARL ELECTRO GROUPES 60 a acquis ce moteur auprès de la SAS [D], revendeur agréé Volvo Penta.

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS P V A C (PROMOTION ET VENTE DE L'ART CULINAIRE) RCS : 402 186 431 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : la SARL AGME

Vente et achat de produits agro-alimentaire et industriel.

Cette opération a été agréée par l'AGE du 27 juin 2003 et formalisée par un acte de cession du 30 juin 2003, signé par Monsieur [B] en qualité de représentant légal de BWH.

Le 31 juillet 2018, les parties ont signé le CONTRACT N° 001218 - SERVICES AGREEMENT FOR "RESOURCES SCHEDULING" SOLUTION aux termes duquel la société XYTECH d'engageait à fournir les "services" à savoir

AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Société Coopérative à capital variable, agréée

de changer gratuitement 40 plaques avant pose, sans faire de difficulté, alors qu'aucune faute de la société [T] MATERIAUX et de son fournisseur KNAUF susceptible d'engager leur responsabilité n'est établie

Sur le montant de la demande : La facture établie en date du 04/07/2023 par M.

LES FAITS et LA PROCÉDURE L'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Îlede-France, ci-après « URSSAF Île-de-France », est un organisme agréé par arrêté

Il est à noter que la société CAT a été fermée au mois d'août 2025 et que les chiffres transmis pour ce mois ont été établis sur 7 jours.