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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d1edadcdc6046d472b5873
22 janvier 2025
Sur ce, Le conseil de la société GESCOPIM Prévoyance nous expose qu'elle est un courtier en assurances, qui réalise aussi des prestations de gestion d'assurances au profit de l'assureur KLESIA, qui n'est
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
de l'action intentée contre AXA : l'article L.124-3 du code des assurances prévoit que « Le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile
1ère chambre
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
ARPEGE EVENTS invoque, à juste titre le secret des affaires, notamment à propos des bordereaux de commissions détaillés des compagnies d'assurance, des fichiers de rétrocessions de commissions aux agents
CHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
Le 12 janvier 2024, l'assureur de la société [O] a indemnisé la société Lusi à hauteur de 11 000 euros.
Trib. de Commerce
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
la réception des travaux et de nature décennale et que, dans ce cas, ils feraient l'objet d'une réparation par son assurance, en l'occurrence, la S.A.
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Que s'agissant d'une prestation de service assurée par un professionnel, les sociétés IVECO France et IVECO PROVENCE ne peuvent invoquer un usage de gratuité, aux motifs que par son dire à expert du 2
Chambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
Courrier d'opposition auprès de l'assureur (contrat n° 307954VI0) 23. Courrier de règlement de l'indemnité d'assurance dommage en date du 14 septembre 2022 (contrat n° 307954VI0) 24.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
Numéro de rôle : J2025000169 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
n'a été communiqué par le transporteur ni ses représentants d'assurances.
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
En défense, Toulouse Carrelages demande au tribunal de : Rejetant toutes les conclusions contraires et statuant en vertu des dispositions de code des assurances régissant les rapports entre assureurs
Référés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
Aeneas déclare le sinistre à son assureur, la société HISCOX, laquelle refuse de prendre en charge le sinistre, en raison alléguée du non-respect par son assurée des conditions prévues au contrat d'assurance
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
dès lors que le fait dommageable est antérieur à la date de résiliation ou d'expiration de la garantie, et que la première réclamation est adressée à l'assuré ou à son assureur entre la date de prise
CONTENTIEUX GENERAL
69b317b9cdc6046d477488d0
9 juillet 2025
La résiliation de la police d'assurance ne dispense pas l'assuré de procéder au règlement des cotisations arrivées à échéances.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
21 janvier 2026
f) Sur l'assurance, les dépens et l'article 700 La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES devra relever et garantir son assurée en application du contrat qui les lie.
DELIBERE REFERE
69beda3dcdc6046d4775c1ae
12 janvier 2026
comparante et non représentée, MIC INSURANCE COMPANY (compagnie d'assurances) : les conclusions déposées à l'audience du 15/12/2025, EXPOSE DE L'AFFAIRE Madame [X] a confié à la SOCIETE REGIONALE DE
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
La SA ALLIANZ IARD, (ci-après « ALLIANZ ») exerce des activités d'assurance, et en l'espèce est l'assureur de LCP.
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Par conséquent, il y a lieu de mettre hors de cause la SARL RECTIF [Localité 3], ainsi que ses assureurs SA MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et condamne la SAS [R] [A] à indemniser l'EARL MENAUT
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
En réaction, ces derniers ont appelé en intervention forcée, l'assureur SOGECAP, soutenant que le non-paiement résultait exclusivement du refus de prise en charge des échéances par l'assureur, qu'ils qualifient
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB [Adresse 17] non comparant SCP B.T.S.G.
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
Par ordonnance du 6 juin 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a rejeté la fin de non-recevoir invoquée par Enedis et tirée de la prescription de l'action engagée
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