Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la demanderesse et y faire droit ; * Rejeter l'exception d'incompétence soulevée par LAMM ; * Condamner

Le 22 mars 2024, la société CNR CONSTRUCTION a fait constater par huissier la régularité de son acte introductif d'instance.

quant à l'exposé des faits, la SARL de droit Guernesiais [W] [T] nous a demandé, notamment, de rétracter l'ordonnance sur requête rendue par le Président du Tribunal des activités économiques de Paris

d'instance délivré à la requête de Madame [R] [Y] à la société NSH, faute d'exposé en droit des demandes et de rappel des conditions de comparution devant la juridiction consulaire.

Par assignation en date du 27 Janvier 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS M.E GROUPE [Adresse 3].

Par acte en date du 22 juillet 2025, la SARL LE THIERCE a fait donner assignation en référé à la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR devant le président du tribunal des activités

Au total, HELLMANN qui réfute tout acte de dénigrement à l'encontre d'HEPPNER, soutient n'avoir commis aucun manquement ni aucune faute justifiant les demandes de dommages-intérêts.

Dans ses conclusions en réponse, la SAS IDVERDE demande au tribunal de : Débouter la SARL MOOD DESIGN de ses demandes tendant à condamner la SAS IDVERDE au paiement des sommes suivantes : * 10.848 €

Seule [Localité 1] [S] comparaît à notre audience du 9 octobre 2025, où elle réitère oralement les demandes formées dans son acte introductif d'instance.

DISCUSSION Sur la demande d'expertise L'article 145 du Code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

Lors de l'audience, Madame la Présidente a accepté la demande faite par Me BAUDARD et l'a autorisée à déposer ses conclusions auprès du Greffe sous 48h.

rejettera la demande de délais de paiement de M.

Seule [G] [S] comparaît à notre audience du 9 octobre 2025, où elle réitère oralement les demandes formées dans son acte introductif d'instance.

Le conseil du Demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; Aux

Par conclusions en demande n°5 régularisées à l'audience du 24 septembre 2025, les demandeurs formulent au tribunal les demandes suivantes : Vu les anciens articles 1101, 1108, 1109, 1116, 1131, 1169,

Suivant acte du 28 mai 2025, la société NATURE&VRD a fait assigner la société VDA par-devant le juge des référés de ce tribunal.

Par ordonnance en date du 25 février 2025, Monsieur le Président tribunal de commerce de Rennes a fait droit à la demande de la [A] OPERATIONS en désignant un commissaire de justice pour réaliser une opération

À L'AUDIENCE DU 7 MAI 2025 La société SARL [Localité 1], par son avocat, demande l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance mais précise les limites de dates de ses demandes à savoir 1/05/2023

LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 29 février 2024, la SA LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner, devant ce tribunal, M. [Y] [N].

Le rapport de gestion doit toutefois être tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande, selon des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. ».