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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Sur deuxième convocation, il est fait application des dispositions de droit commun relatives au quorum et à la majorité.
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
et PROCEDURE : Le 16 Mars 2022, pour les besoins de son activité, Monsieur [P] [J] a fait l'acquisition d'un véhicule Mercedes Benz VITO auprès de la Société AUTO LIGNERONNAISE au prix de 18.000,00 €
5ème chambre
69e7fd42cdc6046d47125636
15 avril 2025
Ainsi l'existence de réserves bloquantes ne saurait être retenue comme un facteur exonératoire ou atténuant de la responsabilité d'Enedis.
AFFAIRES COURANTES
69c98371cdc6046d476fa7ee
23 octobre 2025
Faits et Procédure : La société WATEA développe une offre de mobilité « zéro émission » à destination des professionnels et, dans ce cadre, met à disposition de ses clients des véhicules électriques ainsi
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
La mise en œuvre des garanties Bpifranœ et du nantissement du fonds ne fait pas obstacle à l'exercice du recours de la banque contre les cautions.
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
dans la conduite ou la rupture des pourparlers.
Trib. de Commerce
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
délibéré : Président : Monsieur Loïc CUEFF Juges : Monsieur Patrice LE DU Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/2026 LES FAITS
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
Il ajoute que le simple retard dans la tenue de la comptabilité ne fait pas partie des faits sanctionnés limitativement énumérés par l'article L653-5 du Code de Commerce, de sorte que le liquidateur judiciaire
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6
30 avril 2026
Les difficultés du Groupe résultent de la conjonction de plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
L'article 1240 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L'article 10 alinéa 5 du contrat
contentieux - première chambre
69bcb714cdc6046d474690dd
15 janvier 2026
Le solde du contrat a fait l'objet de deux factures N°FA0075 du 28 février 2022 pour un montant de 1.200 € TTC et [Localité 3] 0094 du 30 juin 2022 pour un montant de 12.747,12 € TTC.
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
, [Adresse 3] SELARL [E] [M] mission conduite par Me [E] [M], mandataire judiciaire de la SAS CORPORATE FINANCE HAUSSMANN, [Adresse 4] M.
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Que la banque ne saurait lui opposer la prescription, faute de lui avoir été remis un exemplaire desdits nantissements et vu la nullité de plein droit des actes du fait du non-respect des exigences instituées
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Le tirage du conduit SHUNT desservant les appartements de la colonne droite n'était pas satisfaisant.
69a50e60cdc6046d4735c182
Le véhicule loué à la SARL KEBAB D'OR 18 en remplacement des précédents du fait des réparations à effectuer et de leur immobilisation, à compter du 02/03/2023 selon contrat n° 180102473, immatriculé DT
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
à l'audience et le dossier déposé à l'audience du 20/04/2026, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : La SCI PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE, ci-après la SCI, est maître d'ouvrage d'une opération
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
: il convient de noter qu'en l'état de la procédure, et à l'exception de la discussion relative au brevet européen concernant un procédé de fabrication de parois de véhicules dont ALSTOM TRANSPORT a fait
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
La responsabilité exclusive de la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE est engagée.
6a0bc3dfcdc6046d4723b50b
endettement global excessif, charges financières très élevées * Facteurs conjoncturels : démarrage difficile de la société LCD-HDLT * Facteurs de gestion : politique de recrutement en CDI inadaptée
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