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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d66e1ecdc6046d4786f40a
6 octobre 2025
société à responsabilité limitée.
Référé vendredi salle 3
69d1997ecdc6046d4725da1f
11 avril 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2024068871 03/01/2025 ENTRE : Société de droit marocain LAKTIB, dont le siège social est [Adresse 1] – [Localité 1] MAROC Partie demanderesse : comparant par Me Raja DEMIR
Chambre 2-4
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2 avril 2025
Partie défenderesse : SARL HOST, (RCS [Localité 2] 752 074 716), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
Chambre 2-5
69d36ab2cdc6046d47477017
11 juillet 2025
à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 952 813 954) représentée par son gérant M.
Chambre 2-3
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1 avril 2026
Partie défenderesse : SARL à associé unique ROYAL INFO, (RCS [Localité 2] 977 661 206), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
Chambre 2-6
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26 mai 2026
Partie défenderesse : SARL KM BATILOC, (RCS [Localité 2] 985 039 874), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
, (RCS Paris B 552120222), société anonyme, dont le siège social est 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8d4cdc6046d47a84926
30 avril 2026
ENSEIGNES (SASU), société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 409 104 619 ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et
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ENSEIGNES (SASU), société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le numéro 409 104 619 ayant son siège social sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences
contentieux - première chambre
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17 juillet 2025
* La restitution du matériel ayant eu lieu, et la société SCT TELECOM ayant dressé un avoir correspondant aux dites indemnités, l'argument n'a plus lieu d'être retenu, * La limite de responsabilité
12 ème chambre
69d17289cdc6046d4722f315
9 janvier 2025
Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SARL KIS COUVERTURE, (RCS PARIS 881 475 875), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, Mme [T] [C]
69d18de6cdc6046d4724fd90
29 janvier 2025
[C] [F], contrôleur principal des finances publiques, présent Partie défenderesse : SARL LES LANDES DU ROSEY, (RCS PARIS 451 723 399), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse
69d1af85cdc6046d47273649
2 juillet 2025
Partie défenderesse : SARL [V] [G], (RCS PARIS [Numéro identifiant 1]), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses gérants, M.
69d1d504cdc6046d47297ded
30 janvier 2025
Partie défenderesse : SARL CND ENTREPRISE, (RCS PARIS 814 854 337), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M.
69d27c4ecdc6046d4734d8bd
8 avril 2025
Partie défenderesse : SARL PIXEL, (RCS [Localité 1] 834 720 500), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
69d2a0e5cdc6046d4739ed6a
4 avril 2025
Partie défenderesse : SARL NA ANGLE, (RCS PARIS 891 685 554), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M. [L] [C], [Adresse 3], absent.
69d2b6f6cdc6046d473b4c54
3 avril 2025
Partie défenderesse : SARL à associé unique RESEAU ALTERNATIVES CONSEIL EN MANAGEMENT, (RCS PARIS 450 131 370), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
69d2d380cdc6046d473d4a7c
Partie défenderesse : SARL [N] RENOVATION, (RCS PARIS 434 817 284), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
69d2d6a9cdc6046d473d851a
Partie défenderesse : SARL PROSCOP DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 433 021 235), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
69d2dcd4cdc6046d473e04e4
[E], (RCS PARIS 949 923 924), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M. [G] [E], [Adresse 3], absent.
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