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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31eacdc6046d47b23316

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

tribunal le 27/03/2026, la société ETABLISSEMENTS SANCHEZ (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef338bcdc6046d47b25a15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ce tribunal le 31/03/2026, la société Sweet Délices 21 (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33a7cdc6046d47b25d46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le 31/03/2026, la société AUTOS CLASSIC [Localité 1] (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33dccdc6046d47b26a75

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de ce tribunal le 02/04/2026, la société [Localité 1] (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3438cdc6046d47b27227

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

greffe de ce tribunal le 07/04/2026, la société MEDISEO (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3451cdc6046d47b27492

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ce tribunal le 10/04/2026, la société AUXOIS ENERGIE (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef361fcdc6046d47b29af7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ce tribunal le 16/04/2026, la société L'ALLEE AU ROY (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil, le 21/04/2026, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a57260cdc6046d473da609

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

greffe de ce tribunal le 01/04/2025, la société ADREM.COM (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 08/04/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b65fcdc6046d47444500

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

greffe de ce tribunal le 12/12/2025, la société ML MOTORS 21 (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 13/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b99fcdc6046d47448394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

greffe de ce tribunal le 22/12/2025, la société [Y] [Z] (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 13/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9e7cdc6046d47448855

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

greffe de ce tribunal le 23/12/2025, la société [R] [O] 21 (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 13/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bfc1cdc6046d47450be5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

tribunal le 16/01/2026, la société [L] [J] [E] PERE ET FILS (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 20/01/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08fafcdc6046d4798a770

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

greffe de ce tribunal le 23/06/2025, la société [Localité 1] (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 01/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08ffacdc6046d4798ac30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de ce tribunal le 23/06/2025, la société EVA RECRUTEMENT (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 08/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09023cdc6046d4798aed5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au greffe de ce tribunal le 24/06/2025, la société MBL21 (SAS) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 08/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0907dcdc6046d4798b48e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de ce tribunal le 23/06/2025, la société NF IMMOBILIER (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 08/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091c8cdc6046d4798c9be

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

greffe de ce tribunal le 26/06/2025, la société [O] [F] [G] (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 01/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093b9cdc6046d4798e98f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

assigner VISION D'AILLEURS VOYAGES (SARL) par devant le tribunal de commerce de Dijon, en chambre du conseil, le 15/07/2025, pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093d4cdc6046d4798eb3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tribunal le 23/12/2024, la société SKRB INSTITUT ([Etablissement 1]) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 08/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093efcdc6046d4798ecd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

tribunal le 29/06/2025, la société SARL A L'EAU SERVICES (SARL) a été convoqué (e) en chambre du conseil le 08/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective

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