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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a183962cdc6046d473b96db
18 mai 2026
[E] [I], expert-comptable, était également présent, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre
Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
La SA GENERALI IARD a mandaté le cabinet [V]/[B] pour procéder à une expertise amiable des dommages.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
Dans l'impossibilité de faire face aux échéances du crédit-bail immobilier, Monsieur [N] a déclaré la cessation des paiements.
DELIBERES A VIDER
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
Il convient de débouter la société FELIX [C] de sa demande de paiement de dommages et intérêts lié à l'impossibilité de revendre la marchandise.
69e89defcdc6046d471e772b
13 avril 2026
[H] [C], expert-comptable, était également présent, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se
6a11197bcdc6046d47a3780b
11 mai 2026
[H] [O], expert-comptable, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Par courrier du 13 avril 2023, la société [H] a notifié l'impossibilité de réception de l'ouvrage et refusé la demande de recalage du planning émise par la société EIFFAGE le 31 mars 2023.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
Le tribunal tire du rapport d'expertise et des documents fournis par les parties, les éléments suivants, (les conclusions ou synthèse des observations de l'expert sont reprises en italique) : Analyse
69e89cd4cdc6046d471e5fff
président de la SAS PHNOM PENH TAXI, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se trouve dans l'impossibilité
Trib. de Commerce
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
Une mission d'audit sur les commissions est confiée par [Q] au cabinet FCN lequel établit un « Rapport d'audit préliminaire » daté du 28 novembre 2024 mettant en évidence l'impossibilité d'obtenir d'[J
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
La société SORO PATRIMOINE demande qu'une expertise soit diligentée et la communication de fiches clients.
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
Faits et Procédure : Le 29 juillet 2020, la SASU SYMBIOS, qui a pour activité le conseil et l'expertise en biodiversité, a souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCES (ci-après « MAAF ») un contrat multirisque
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
Aucune expertise n'a eu lieu, alors qu'elle est d'usage en matière de pertes et d'avaries de transport. Le quantum des demandes n'est donc pas justifié.
69fc8685cdc6046d47eb7f3e
20 avril 2026
[D] [R] [M], expert-comptable, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur se
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
OPALINSKI, avocat (P566) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits CTF CONSEIL, ci-après « CTF », est la branche conseil du Groupe CTF qui exerce par ailleurs des activités de commissariat aux comptes et d'expertise
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Le 16 avril 2008, au vu de l'impossibilité de présenter un plan de redressement dans le cadre de l'activité de marchand de biens, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Estimant être dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions dans des conditions conformes à leur mandat, les Fondateurs adressent, le 28 juillet 2022, un courrier aux quatre représentants d'ACCIONA au
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
43.192 euros au titre du surcoût des travaux subis du fait de l'absence de mise en concurrence des entreprises par l'architecte, * 63.977,99 euros au titre de la perte d'exploitation du fait de l'impossibilité
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
* Dire qu'en cas de défaut de communication de pièces par l'une des parties, l'Expert pourra en tirer toute conséquence utile dans ses conclusions ; * Dire que l'Expert devra remettre aux parties un
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
La complémentarité des activités laisse entrevoir des synergies significatives, notamment par : L'expertise commerciale de LINK ; Les compétences marketing apportées ; Le savoir-faire industriel partagé
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