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609 résultats pour « indemnisation pour préjudice avant travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

subi 1) Sur le préjudice lié à l'immobilisation du tracteur entre le 9 février et le 25 avril 2022 Que la société civile d'exploitation agricole [G] [W] sollicite l'indemnisation d'un préjudice estimé

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c9587acdc6046d476a55e5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c958c3cdc6046d476a5aec

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c959d9cdc6046d476a7472

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69c95aa3cdc6046d476a8c0b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e66acdc6046d47d8f649

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e67bcdc6046d47d8f82c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e69fcdc6046d47d8fb90

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e6b1cdc6046d47d8fd1d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e70ccdc6046d47d90590

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e71dcdc6046d47d906b2

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e8fecdc6046d47d92a76

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de LENS afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e948cdc6046d47d9314f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES NOUVELLES

69b7e96ccdc6046d47d9341c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il s'appuie sur l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 octobre 2022 pour justifier l'indemnisation du préjudice matériel subi du fait de la violation de l'obligation de nonconcurrence, et sur l'arrêt

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d579cdc6046d47cbf92c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A titre très subsidiaire, Juger les travaux réparatoires et de replacement (le tribunal lit « remplacement ») des tours sont exclus des garanties de la société [B] CONSTRUCTEUR, Juger que les préjudices

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1) A titre liminaire, sur la fermeture du [Adresse 1] pour cause de travaux pendant les périodes d'indemnisation L'article 9 du code de procédure civile dispose

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TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Si aucun bénéfice n'est réalisé, aucun impôt ne sera dû, et donc aucun préjudice ne sera invoqué. * En l'état des demandes, aucune indemnité ne sera réclamée pour ces années.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3db36cdc6046d471d0f5c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 28 septembre 2023, par jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société TRAVAUX RENO.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au titre de l'indemnisation du préjudice de jouissance, du règlement de toute indemnité au titre des frais irrépétibles ainsi que du règlement des dépens, en ce compris les frais d'expertise judicaire

Source officielle

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