Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006075 Numéro PC : 4145966 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 921339842. Effectif déclaré à l'ouverture : Néant.

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 494768971. Effectif déclaré à l'ouverture : Néant.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F900 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1253 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [H]

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 920767738. Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 811148691. Effectif déclaré à l'ouverture : 1 salarié.

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 913343489. Effectif déclaré à l'ouverture : 3 salariés.

[B] [J] [M] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 510443526.

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 821188307 et exploite un fonds de commerce de: Conseil aux entreprises spécialisées dans l'achat, l'importation

[W] [T], inspecteur des finances publiques, représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE selon pouvoir sous seing privé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1574 Demandeur (s) : Comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité

En conséquence il convient, de déclarer compétent en qualité de Tribunal de commerce spécialisé, le tribunal de céans. 2.

Un décret, pris après avis du Conseil national des tribunaux de commerce, fixe la liste des tribunaux de commerce spécialisés.

En conséquence il convient, de déclarer compétent en qualité de Tribunal de commerce spécialisé, le tribunal de céans. 2.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002238 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 1]

[V] [E], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F426 Demandeur (s) : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [I

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 928838333. Effectif déclaré à l'ouverture : Néant.

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 902106830. Effectif déclaré à l'ouverture : 2 salariés.