somme de 20.000 € à titre d'indemnité de procédure sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société CLAISSE RAIL au paiement des entiers dépens de la présente instance

ARTGAPI a contesté ces modifications et a décidé d'interrompre la mission.

À la suite d'une demande de modification du permis de construire, les parties se sont entendues sur une facture d'honoraire complémentaire de 12.000,00 € TTC, facturable au dépôt du permis modifié en mairie

CONDAMNE la SAS NATURAMOLE aux entiers dépends de l'instance.

La société AIG a manqué à son devoir d'information et de mise en garde de cette garantie qui pouvait faire l'objet d'une modification dans le temps.

cours des six derniers mois, * il déclare un actif nul, * il n'a pas affecté à l'activité professionnelle en difficulté un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, * il n'est pas partie à une instance

[C], réalise ses formalités de modification de la gérance, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de M.

Cependant, par arrêt de la Haute juridiction du 27 mai 2003, il a été jugé que le créancier peut modifier sa déclaration au-delà du délai susvisé et ce jusqu'à ce que le juge statue dans le cadre de la

Une expertise amiable, puis une expertise judiciaire, ont révélé une panne préexistante affectant la boîte de vitesses ainsi qu'une modification du filtre à particules rendant le véhicule non conforme.

Le 1er février 2024, la SAS REGE [U] a modifié ledit devis, (adresse d'intervention et taux de T.V.A.), l'a établi au nom de la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES et l'a envoyé à l'adresse courriel professionnelle

En l'espèce, les conditions personnelles du contrat d'assurance stipulent que « Ce contrat est assuré par AXA France IARD », confirmant ainsi la qualité et l'intérêt à agir d'AXA dans la présente instance

DEBOUTER la société AXA et toute autre partie de modification de leurs demandes de modification de la mission.

De ce fait, E-SOLUTIONS a émis le souhait de modifier son mode de facturation en mettant en place une base forfaitaire.

Ainsi est née la présente instance.

Condamner la société UNIVERS PAIE à verser à la société Initial la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance

Différentes modifications dans l'organisation du chantier, à la fois le périmètre et l'ordre d'exécution des travaux, sont intervenues à l'initiative de la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 et de son maître d'œuvre

A la barre, la société SGF [L] S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit. La société [J] S.A.S. n'a pas comparu, ni personne pour elle.

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.