En cas d'exécution en nature impossible, la SAS OSPA-2 sera condamné à payer à la société [B] [C] la somme de 6000 € en principal, assorti des intérêts au taux légal à compter du jour de la demande. 4

et sous le contrôle éventuel d'un maître d'œuvre de leur choix.

; Donner pour mission à l'administrateur judiciaire désigné de : * mandater un expert-comptable de son choix aux fins de vérifier et reconstituer tous les éléments comptables et financiers intervenues

du 24/02/2025, Vu pour le défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition, EURL BLEUE GESTION : l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée le 04/12/2023, les conclusions et

DEBOUTER la société LES AFFRANCHIS de sa demande indemnitaire au titre des frais de location, et à défaut, LIMITER l'indemnisation de ce chef à la somme de 10 euros par jour pendant 5 jours, soit 50 euros

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Aucune clause du contrat ne doit porter atteinte, dans les limites de la garantie, au libre choix ouvert à l'assuré par les deux alinéas précédents.

impartiale et indépendante Ægide dans le cadre de ces instances, ainsi que dans le cadre de tout recours exercé à l'encontre des décisions à intervenir dans ces instances, en désignant l'avocat de son choix

Le 10 mai 2023 Aprolis émet une facture n°23050193 d'un montant 6 658,73 € TTC payable le même jour par Artisan [K].

Les consorts, [G] ont payé la facture et repris possession de leur véhicule le 2 septembre 2023.

Pourtant, la SAS ALPES HOTEL PRALONG a fait le choix de ne pas comparaître, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation.

FZ 467 SZ : astreinte de 200 euros par jour de retard, * CTTE NISSAN NV300 7CV GO, immatriculation FT 787 GP : astreinte de 110 euros par jour de retard, * CTTE NISSAN NV400 8 CV GO, immatriculation

VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.

En conséquence, le 24/09/2025 après plusieurs relances restées vaines, la requérante lui a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception portant mise en demeure de régler sous 8 jours la somme

[H] a assigné la société S2J CONCEPT CLIM en demande de condamnation à payer le solde des factures dues au titre du contrat conclu entre M.

au Crédit Industriel et Commercial la somme de 9.000 €, outre intérêts au taux légal à compter du 06 mars 2025 et ce jusqu'au jour du complet et parfait paiement, condamner Monsieur, [M], [F] à payer

à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard ; En toutes hypothèses Condamner la société COLBEAUX ou qui mieux le devra à lui payer la somme de

Ce même jour, l'assureur a adressé à la société SOLORPEC un décompte de régularisation à payer d'un montant de 3.987,83 TTC.

SOLUTIONS - [Adresse 10] - [Adresse 11] [Localité 1] - AUSTRALIE GITHUB - [Adresse 12] [Adresse 13] - ETATS-UNIS D'AMERIQUE SWILE - [Adresse 14] [Localité 2] - ETATS-UNIS D'AMERIQUE FRAMER - [Adresse 15] - PAYS-BAS

à la société FINANCO, au titre du dossier n° 00894301, la somme de 17.400,70 €, assortie des intérêts au taux contractuel ; Condamner la société [O] à payer à la société FINANCO la somme de 800 €, sur