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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [V] [Q] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [O] [J] [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice
69bf5199cdc6046d47804044
8 octobre 2025
biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice
69bf5240cdc6046d47804b08
associés, [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants
69bf5264cdc6046d47804d51
Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [B] [W] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [R] [H] & Associés [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice
69bf52a9cdc6046d478051c1
[Q], Mandat Conduit Par Maître [E] [Z] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [X] [U] [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et
69bf52c5cdc6046d478053c4
associés, [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants
Chambre 12
69bf54cacdc6046d478074d1
16 octobre 2025
le 16 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires
69bf54e6cdc6046d478076e6
chambre 01
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
69bf58b4cdc6046d4780b59e
23 octobre 2025
le 23 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires
69bf58cfcdc6046d4780b74f
69bf5e1dcdc6046d47810f18
12 janvier 2026
LAGEAT, Mandat Conduit Par Maître [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [M] [L] & Associés [Adresse 6], en qualité de Commissaire de justice, aux fins
69bf5f08cdc6046d47811e43
5 janvier 2026
[H], Mandat Conduit Par Maître [M] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [C] [W] & Associés [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de
69bf5f24cdc6046d47811ff5
Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [B] [H] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [R] [K] [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice
69bf5f3fcdc6046d478121ce
69bf5fd2cdc6046d47812b18
15 janvier 2026
69bf5fedcdc6046d47812cee
69bf6094cdc6046d47813813
69bf610acdc6046d47813fb6
biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice
69bf6128cdc6046d478141bc
[I], Mandat Conduit Par Maître [K] [Z] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL DE BOUVET-TABUTIN, Commissaires de justice associés, [Adresse 4], en qualité de Commissaire de
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