* Aucun constat amiable n'a pu être rédigé pour force majeur, le véhicule (VITO) ayant été enlevé par la police car il gênait la circulation.

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de crédit-bail entre la société BNP PARIBAS LEASE GROUP et le locataire la société FIRST [I] le 28 avril

R D O N N A N C E Par acte sous seing privé du 25 mars 2022, la société SILOG SAS, en qualité de bailleur et la société TEAM MONTAGE SASU, en qualité de locataire, ont souscrit un contrat portant sur

Sur les fautes de la société BEYOND et de son gérant, et leur négligence : ATTENDU que la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de juger que la société BEYOND et son gérant, conducteur du véhicule

Sur la restitution du véhicule Le contrat prévoit la restitution du véhicule, Le tribunal, * Ordonnera à Octopus de restituer dans les 15 jours de la signification du jugement à intervenir, à ses frais

au RCS de [Localité 2] sous le numéro 918 995 671 et spécialisée dans la construction de bâtiment, un contrat de location de biens avec option de vente n°2302080MAR, pour la mise à disposition d'un véhicule

Les intérêts commenceront à courir à compter de la première présentation au Locataire de la lettre de résiliation.

) a conclu le 13 septembre 2019 avec la SNC Natiocredimurs (ci-après NATIOCREDIMURS) un contrat de location avec option d'achat A1F46247 (ci-après le Contrat) destiné à financer l'acquisition d'un véhicule

Mercedes Srinter 315FG et un véhicule BMW IX3.

2023 la société DST LEASE, désignée comme « le loueur », a signé, à [Localité 3], le contrat de location financière préalablement signé le 1 er juin 2023 par la société VLT AUTO, désignée comme « le locataire

[K] [N] a évoqué un déséquilibre significatif concernant les clauses 5a et 5b qui stipulent qu'en cas de défaillance de la part du locataire, le bailleur pourra exiger une indemnité égale à la différence

* Que les loyers d'avril 2025 à mars 2026 ainsi que les charges locatives ont été provisionnées à hauteur de 1.000 €uros à défaut de justificatifs.

ORDONNANCE Le 16 juin 2023, la société CJH BATIMENT SAS a souscrit avec la société LIXXBAIL SA un contrat de crédit-bail n° 2317438BN0 portant sur un véhicule de marque TESLA modèle Y, n° VIN XP7GCEK8PB134761

[O] [M] le respect des termes de 2 contrats de crédit-bail portant sur 2 véhicules, les loyers demeurant impayés.

Elle produit le dépôt d'une plainte pénale datée du 7 juillet 2024 pour le vol des véhicules non restitués, plainte qui n'a pas aboutie à la restitution des véhicules loués.

Cette durée de location pourra être prolongée sur demande du Locataire par LRAR.

B 842072993 Partie défenderesse : non comparante La SA FRANFINANCE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS TIME'S TRANSPORT le respect des termes de 2 contrats de crédit-bail portant sur 2 véhicules

CONSTATER qu'a l'occasion du transport, le véhicule conduit par un préposé de la société MEDIACO a effectué une sortie de route et que le matériel transporté à subi des dommages le rendant inutilisable

LES FAITS La société Rentr, exerçant une activité de location longue durée de véhicules, a conclu, entre 2021 et 2024, sept contrats de location avec la société Votrepilote.com pour des véhicules automobiles

Puis, FRAIKIN a mis à la disposition de NORMANDY une flotte de sept véhicules de type fourgon 3,5T dans le cadre de contrats de moyenne durée, pour une durée de 7 mois.