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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G
69e0c901cdc6046d47713229
15 avril 2026
, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS G.I BAT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE
69e0c926cdc6046d47713465
été débattue à l'audience publique du 1 avril 2026 devant le tribunal composé de : M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES
69e0c942cdc6046d4771364a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CM RENOV
69f33952cdc6046d47138db1
29 avril 2026
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique CM RENOV Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU H
69f3396dcdc6046d47138f9e
BATIMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de
69f33987cdc6046d47139174
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique ALYA [S] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA
69f339accdc6046d47139407
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique CARLOS BATIMA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TBF
69f339c6cdc6046d47139b1d
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL TBF Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SIR RENOV
69f339e0cdc6046d47139d1d
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique SIR RENOV Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO
69f339facdc6046d47139f36
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS ATEO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE
69f33a14cdc6046d4713a10c
été débattue à l'audience publique du 15 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.
69f33a30cdc6046d4713a2f4
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique [F] [E] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB
69f33a4bcdc6046d4713a4c7
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique ACB Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
6a111e4acdc6046d47a3c476
21 mai 2026
, Avocat - [Adresse 2] [Localité 1] Comparante DÉFENDEUR SAS KM CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
6a111eb3cdc6046d47a3cadc
, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS MNJ AFFAIRES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
6a111e64cdc6046d47a3c60c
, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS MBD BAT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
6a111e7fcdc6046d47a3c7c0
, Avocat - [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS GREGALE FROID Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
6a111e99cdc6046d47a3c945
été débattue à l'audience publique du 6 mai 2026 devant le tribunal composé de : M.
Trib. de Commerce
69e9e7eacdc6046d473c6c35
16 avril 2026
la liquidation judiciaire simplifiée de la société LES 2 INSEPARABLES SARL, la clôture devant intervenir le 17/01/2026; Par jugement en date du 15/01/2026, le délai de clôture a été prorogé jusqu'au
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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