loué sous astreinte, ou à défaut le paiement de la valeur des matériels loués non restitués d'une valeur de 18.829,54 €.

SAS de sa demande d'astreinte ainsi que de sa demande visant à pouvoir appréhender le matériel en tout lieu avec recours éventuel à la force publique.

et les document de préparation du matériel.

et les documents de préparation du matériel.

et les documents de préparation du matériel.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société [Localité 1] le 27 novembre 2023.

Les matériels objet des contrats ont été réceptionnés respectivement par la société MAX SASU les 14 février et 18 mars 2024.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société BEBECALINS SAS le 14 août 2023.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SLS [J] [E] le 3 mai 2022.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LES DEUX RIVES SAS le 18 juillet 2023.

et le document de préparation du matériel.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société PACHA MARKET SASU le 17 février 2025.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SNAP FOOD SAS le 15 février 2021.

2026F00209 - 2609900011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F209 Procédure 2026RJ149 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F196 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

Le 6 octobre 2023, a été établi par la société JDC SA un procès-verbal de livraison et de conformité de ce matériel signé par Monsieur [Y] [L].

Les prestations ont été exécutées et le matériel repris par les transporteurs de la société OPTIONS.

Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 523 452 035 - 2010 B 2520 et exerce une activité de missions d'économiste du bâtiment et de la construction, études de programmes, projets de constructions neuves

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours

loué, dans un délai de 72 heures à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours