Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

La signification des 2 actes n'a pas pu être délivrée aux personnes des défendeurs par le commissaire de justice qui a procédé aux diligences suivantes conformément à l'article 656 du code de procédure

SAS IKIGAI, sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

Adresse 1], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

PHONEXPRESS AIX, sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

SAS [S] [N], sur le fondement de l'article L.631-15 II du code de commerce, Vu l'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer, par acte

de commissaire de justice, la SARL 2A, [Adresse 2], à l'audience de la chambre du conseil de ce tribunal du 11/05/2026, [Adresse 3], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Vu l'acte

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00179 Par acte en date du 20 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025P00554 / 2026J00016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 06 janvier 2026 Références : 2025P00582 / 2026J00018 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

La cessation des paiements remonte au 30 avril 2025, correspondant à la date de signification de la première contrainte, qui n'a donné suite à aucune réaction du débiteur.

exécutoire délivrée à Maître [S] [O] et à Maître Fabrice BATTESTI Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE : l'acte

Cette ordonnance a été notifiée par acte de commissaire de justice délivrée en étude le 26 avril 2024. Le 15 mai 2024, ETNE a fait opposition à cette ordonnance.

LES FAITS Par acte sous seing privé du 17 septembre 2024, la société CARMILA FRANCE, ci-après la société CARMILLA, a donné à bail à loyer de courte durée un local à la société HACY France, ci-après la

* Dire que l'ordonnance rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'ordonnance à intervenir, * Juger que les dépens resteront à charge du Trésor public.

Conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire

de l'article 655 à l'adresse du signifié.

liquidation judiciaire de Monsieur [C] [Y], toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, L'affaire appelée à l'audience du 11 mars 2026 a été renvoyée à celle du 8 avril 2026 pour signification

DISCUSSION L'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses établi le 05 mars 2026 par le commissaire de justice chargé de sa signification à M. [L] [K].

Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00679 Par acte en date du 26 Août 2024 signifié à la société débitrice par un procès-verbal