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850 résultats pour « montant supérieur à la créance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69d8c6bdcdc6046d47c03245

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

pour un montant total de 59 776,33€ * Les créances échues qui s'élèvent à 97 623,43€, * Les créances à échoir qui s'élèvent à 250 798,28 €, * Les créances contestées qui s'élèvent à 151 087,84 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ba28cdc6046d477d6a36

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cd48cdc6046d477ef473

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cd61cdc6046d477ef663

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cd79cdc6046d477ef864

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d07ecdc6046d477f341c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d1d4cdc6046d477f4eaf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d1eccdc6046d477f5033

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e818cdc6046d4780c542

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e83bcdc6046d4780c784

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e988cdc6046d4780dc5c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc96b2cdc6046d47ecf2b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

le prononcé du présent jugement, la liste de ses créanciers comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7298ecdc6046d476eda0f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729aacdc6046d476edbfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f729c5cdc6046d476ede05

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72bd9cdc6046d476f0869

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bf5cdc6046d476f0dc6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49858cdc6046d47fa4435

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de commerce, ainsi que les créances privilégiées d'un montant de 7 089,27 euros (4,58 % du passif).

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TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

est plafonnée à la VRADE, * la cession de créance intervenue, mécanisme de transmission qui a un caractère simplement translatif, transfère la créance et ses accessoires sans création ou modification

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Montant Créances superprivilégiées : 2 480,18 € Créances privilégiées : 231 109,44 € Créances chirographaires : 124 392,10 € Total 357 981,72 € Le passif contesté est composé de créances fiscales

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