CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f90cdc6046d475e344f
20 avril 2026
EXERCANT L'ACTIVITE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT A DESTINATION DE TOUS PUBLICS DANS LE DOMAINE DES VINS ; TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A LA DEGUSTATION, LA SOMMELLERIE ET L'ŒNOLOGIE ; ACHAT, VENTE, NEGOCE
Trib. de Commerce
69b2ec1dcdc6046d476de49f
8 juillet 2025
conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce, aux fins de voir ouvrir une procédure collective à l'encontre de la société : AUX DELICES DES SAISONS SARL, [Adresse 2] Activité : Négoce
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e990cdc6046d47e10c68
22 octobre 2025
au métier de sellier-garnisseur, savoir: la fabrication de bâche, coussins, fauteuils, rideaux, la réparation de canapés, sièges de voitures, intérieurs de bateaux et mobil-homes, travaux connexes, négoce
7ème chambre
69eb8a3ecdc6046d4763fd92
8 avril 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 921816187 et exploite un fonds de commerce de : Montage d'échafaudages, Animation, vente, négociation commerciale
MERCREDI
69c39d28cdc6046d47de7fc8
21 janvier 2026
La société, qui est identifiée sous le n° 442 408 191 RCS BORDEAUX (2002 B 1399), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Agence immobiliere, transactions, negociations
Chambre 06
69f4132fcdc6046d47297ac5
1 juillet 2025
Import,-export, négoce tous produits alimentaires non réglementés et tous types de boissons. Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 2 Janvier 2026.
.
69b754bccdc6046d47ce3c66
16 avril 2025
Négoce, import, export en gros, demi-gros de tous produits non réglementés.
Chambre 03
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 517961637 / N° de Gestion : 2020 B 1153 a pour activité : achat, vente, négoce, intermédiation commerciale de tous produits non réglementés et particulièrement de matériel
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19fb0cdc6046d474dddcf
9 avril 2025
L'achat, la vente et le négoce de tous produits alimentaires et non alimentaires ainsi que de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
12 ème chambre
69d1b1bccdc6046d4727583d
9 janvier 2025
* Mme [C] [Q], représentante des salariés, présente.
Chambre 2-5
69d94162cdc6046d47cd950f
11 avril 2025
.: -Le représentant des salariés / du cse de health residences, Copies: -SELARL BCM en la personne de Me [E] [N] -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9e8cdc6046d471eb36f
17 octobre 2025
en redressement judiciaire et à la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour 3 mois afin de permettre la concrétisation de la solution de cession envisagée, Le Représentant des salariés
Ouvertures - chambre du conseil
69b6556ccdc6046d47ba4a1c
7 juillet 2025
paiements avéré, que sa poursuite d'activité n'est pas envisageable ; ATTENDU de plus qu'il résulte de cette audition que : * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés
69b763fecdc6046d47cf2d93
1 octobre 2025
assisté de Me Olivier DEBEINE, avocat au Barreau de PARIS, Attendu qu'il résulte des rapports écrits et soutenus oralement ainsi que des déclarations de ce jour que depuis la précédente audience les négociations
69f1dd08cdc6046d47f36149
15 avril 2026
Activité : Tous travaux de rénovation de bâtiments, isolation, pose de plaques de plâtre, revêtement des sols et des murs, petite électricité, pose de carrelage, peinture, décoration, pose de cuisines, négoce
69ef7426cdc6046d47b8b555
DEMANDERESSE : * SARL [Adresse 2] comparant par Monsieur [I] [H] et Monsieur [B] [Z], co-gérants En présence de : Madame [S] [T], salariée habilitée à être entendue à l'audience, selon procès-verbal
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb90cacdc6046d472b8897
21 janvier 2025
sa qualité de gérant de VINCENT ET PRISCA RAGOT (SARL) -, [Adresse 2] avec établissement principal sis, [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 409 705 068, négoce
Chambre 2-6
6a1961d9cdc6046d47596134
26 mai 2026
prestations de nettoyage industriel auprès des entreprises, des administrations et des collectivités, les services de désengorgement, d'enlèvement d'ordures et de gravats ainsi que les activités de négoce
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 10/01/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige Monsieur [A] [D] exerce en qualité d'agent commercial non salarié
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3bab5cdc6046d47e30a84
13 octobre 2025
numéro : 1999B00067 (422 414 334) assisté(e) de : Maître, [E], [V] à l'audience * Monsieur, [W], [U], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés
Page 9 sur 38