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744 résultats pour « négociateur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f90cdc6046d475e344f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXERCANT L'ACTIVITE DE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT A DESTINATION DE TOUS PUBLICS DANS LE DOMAINE DES VINS ; TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A LA DEGUSTATION, LA SOMMELLERIE ET L'ŒNOLOGIE ; ACHAT, VENTE, NEGOCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec1dcdc6046d476de49f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce, aux fins de voir ouvrir une procédure collective à l'encontre de la société : AUX DELICES DES SAISONS SARL, [Adresse 2] Activité : Négoce

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e990cdc6046d47e10c68

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

au métier de sellier-garnisseur, savoir: la fabrication de bâche, coussins, fauteuils, rideaux, la réparation de canapés, sièges de voitures, intérieurs de bateaux et mobil-homes, travaux connexes, négoce

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8a3ecdc6046d4763fd92

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 921816187 et exploite un fonds de commerce de : Montage d'échafaudages, Animation, vente, négociation commerciale

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d28cdc6046d47de7fc8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société, qui est identifiée sous le n° 442 408 191 RCS BORDEAUX (2002 B 1399), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Agence immobiliere, transactions, negociations

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4132fcdc6046d47297ac5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Import,-export, négoce tous produits alimentaires non réglementés et tous types de boissons. Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 2 Janvier 2026.

Source officielle
TCOM

.

69b754bccdc6046d47ce3c66

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Négoce, import, export en gros, demi-gros de tous produits non réglementés.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197cbecdc6046d475bf8a5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 517961637 / N° de Gestion : 2020 B 1153 a pour activité : achat, vente, négoce, intermédiation commerciale de tous produits non réglementés et particulièrement de matériel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b19fb0cdc6046d474dddcf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'achat, la vente et le négoce de tous produits alimentaires et non alimentaires ainsi que de boissons alcoolisées et non alcoolisées.

Source officielle
TCOM

12 ème chambre

69d1b1bccdc6046d4727583d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Mme [C] [Q], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d94162cdc6046d47cd950f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

.: -Le représentant des salariés / du cse de health residences, Copies: -SELARL BCM en la personne de Me [E] [N] -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -TPG -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9e8cdc6046d471eb36f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

en redressement judiciaire et à la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour 3 mois afin de permettre la concrétisation de la solution de cession envisagée, Le Représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6556ccdc6046d47ba4a1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

paiements avéré, que sa poursuite d'activité n'est pas envisageable ; ATTENDU de plus qu'il résulte de cette audition que : * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés

Source officielle
TCOM

.

69b763fecdc6046d47cf2d93

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

assisté de Me Olivier DEBEINE, avocat au Barreau de PARIS, Attendu qu'il résulte des rapports écrits et soutenus oralement ainsi que des déclarations de ce jour que depuis la précédente audience les négociations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd08cdc6046d47f36149

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Activité : Tous travaux de rénovation de bâtiments, isolation, pose de plaques de plâtre, revêtement des sols et des murs, petite électricité, pose de carrelage, peinture, décoration, pose de cuisines, négoce

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7426cdc6046d47b8b555

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEMANDERESSE : * SARL [Adresse 2] comparant par Monsieur [I] [H] et Monsieur [B] [Z], co-gérants En présence de : Madame [S] [T], salariée habilitée à être entendue à l'audience, selon procès-verbal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb90cacdc6046d472b8897

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

sa qualité de gérant de VINCENT ET PRISCA RAGOT (SARL) -, [Adresse 2] avec établissement principal sis, [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 409 705 068, négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1961d9cdc6046d47596134

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

prestations de nettoyage industriel auprès des entreprises, des administrations et des collectivités, les services de désengorgement, d'enlèvement d'ordures et de gravats ainsi que les activités de négoce

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 10/01/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige Monsieur [A] [D] exerce en qualité d'agent commercial non salarié

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bab5cdc6046d47e30a84

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

numéro : 1999B00067 (422 414 334) assisté(e) de : Maître, [E], [V] à l'audience * Monsieur, [W], [U], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés

Source officielle

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