CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
DEMANDEURS SARL ROCADE IMMOBILIER du [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par [X] [Z] [Localité 1] SCCVTE PATIO 2 Route du Stiletto-Pôle d Activit du Stiletto-Chez Sarl Admr Locat
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
Il incombait à BEL VIDA de mobiliser le propriétaire du local qu'elle louait ; * Les tableaux d'avancement qu'elle a produit font état d'un avancement de 60% et correspondent aux sommes facturées ; *
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Pour les besoins de son activité, elle louait des véhicules sans chauffeur à la société, [Localité 1], [S] VÉHICULES INDUSTRIELS en son agence de, [Localité 5].
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